Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Résumé du document

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt cette habitude.
La volonté de confier un pouvoir fort à l'exécutif dans le but de restaurer un État plus fort est le résultat de la volonté du général de Gaulle. Cette idée, qu'il expose lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946, permet de comprendre l'idéologie constitutionnelle de la Vème République.
En effet la constitution de 1958 donne une nouvelle conception au Président de la République qui est à la tête de l'Etat (art. 5) dont l'autorité qu'il avait perdu sous les deux Républiques précédentes se trouve restaurée. On remarque que la Constitution traite du Président de la République dans son Titre II alors que la Constitution de 1946 le reléguait au Titre IV derrière le parlement et le gouvernement. Cette revalorisation du chef de l'État se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne ses attributions, il devient la « clé de voûte » des institutions du nouveau régime.
Toutefois en France, comme dans la plupart des démocraties parlementaires, l'exécutif, c'est-à-dire le pouvoir d'exécuter les lois, est bicéphale, il n'y a donc pas que le Président de la République qui l'exerce. En effet, il existe une deuxième tête au pouvoir exécutif: le gouvernement qui décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'Etat. Les mesures de rationalisation du régime parlementaire de la Vème République ont pour principale finalité de conférer un rôle grandissant au gouvernement, et donc au Premier ministre qui est à sa tête (art 20 et 21), on lui attribue donc la fonction de chef du gouvernement. En effet, ce dernier se voit conférer la mission de chef de la majorité parlementaire et voit son rôle évoluer dans la maîtrise de la procédure législative. Il devient donc le centre d'impulsion de la vie gouvernementale.
Cependant les réformes relatives au mandat présidentiel (élection au suffrage universel direct en 1962, quinquennat en 2000, modification de la chronologie des élections présidentielle et législative en 2000), ainsi que la pratique présidentielle par les titulaires successifs de la magistrature suprême ont contribué à la présidentialisation croissante du régime de la Vème République. Ainsi, nommé par le Président de la République (qui lui est comme il est traditionnel dans les régimes parlementaires irresponsable politiquement), le Gouvernement ne peut pas - juridiquement - être révoqué par celui-ci : sa responsabilité politique n'est prévue par les textes qu'a l'égard de l'Assemblée Nationale. Néanmoins, hors période de cohabitation, la pratique veut que le Chef de l'Etat puisse solliciter la démission du gouvernement. A priori, on apercevrait ici un bicéphalisme inégalitaire.
Dans le discours de Bayeux, de Gaulle annonçait le président comme l'arbitre national. On s'aperçoit ici que cette expression permet de faire la synthèse d'une fonction présidentielle dont l'étendue et l'intensité varient au gré des situations politiques : tantôt arbitrage actif et déterminant (lors d'une hiérarchie dans le pouvoir exécutif), tantôt arbitrage distant et plus symbolique (en période de cohabitation, lors d'une dyarchie).
Le dualisme au sein de l'exécutif français se caractérise-t-il alors par un bicéphalisme inégalitaire ou une dyarchie ?
Il existe bien une hiérarchie au sein du pouvoir exécutif en faveur du chef de l'Etat qui s'affirme dans la pratique (I), mais a priori une dyarchie reste possible en période de cohabitation (II). (...)