L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010

Extraits

[...] LOUISON Céline 01/03/2010 TD 18 Dissertation : L'étendue du pouvoir présidentiel. Lors de la présentation du projet de Constitution, Michel Debré avait dit du Président de la République qu'il était la clé de voute du régime. S'il est vrai que le Président de la République est un personnage phare de notre Vème République, il n'en reste pas moins que cette phrase ne nous éclaire en rien concernant les pouvoirs que le Président a à sa disposition. Le nom pouvoir vient du latin potere. [...]

[...] Cela signifie que le Président de la République n'a plus droit au chapitre qu'en ce qui concerne les ministres de la Défense et des Affaires étrangères. De cette perte partielle de pouvoir découle le fait que le Président ne peut plus exiger la démission du Premier ministre. Cela signifie que, contrairement à la coutume mise en place hors période de cohabitation, le Premier ministre n'est plus responsable devant le Président. Il est seulement responsable devant l'Assemblée nationale. B'. La conservation de quelques atouts. Malgré le fait que le Chef de l'Etat voit ses pouvoirs grandement limités en période de cohabitation, il conserve sa fonction tribunicienne. [...]

[...] Après avoir étudié les vastes pouvoirs qui sont ceux du Chef de l'Etat en dehors des périodes de cohabitation et les maigres contrepouvoirs qui lui font face, il est temps de se pencher sur les pouvoirs du Président en période de cohabitation. II. En période de cohabitation : des pouvoirs présidentiels limités. Les périodes de cohabitation sont marquées à la fois par un retour à la lettre de la Constitution (A'), sans interprétation extensive, et par quelques atouts que le Chef de l'Etat conserve malgré tout (B'). [...]

[...] Ce droit peut d'ailleurs lui permettre de ramener une majorité politique de sa couleur au Parlement s'il est utilisé à bon escient. Enfin, le Président reste le maitre de la révision constitutionnelle, il conserve les prérogatives qui lui sont attribuées par l'article 5 de la Constitution et il continue de présider le Conseil des ministres. Les ordonnances prises lors de ce conseil doivent d'ailleurs être signées par le Chef de l'Etat. Il peut refuser sa signature mais cela entrainera simplement la reprise du texte par le Parlement sous forme de loi. [...]

[...] Dans une telle hypothèse, le Chef d l'Etat représente donc la France à l'étranger, notamment en négociant les traités ; il dispose du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale ; il promulgue les lois ; il convoque les cessions extraordinaires du Parlement ;il dispose d'un droit de message et de parole devant le Parlement ;il peut recourir au référendum ; il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et dispose à ce titre d'un droit de grâce individuel ; il est le chef des armées, le garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Mais il est également et avant tout le Chef de l'exécutif. B. Quelques mécanismes de contrepoids pour freiner le pouvoir présidentiel. Comme nous l'avons vu précédemment, il y a fort peu de chances pour que le Premier ministre ne se risque à se mettre en travers des décisions du Président. [...]