L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009

Extraits

[...] L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le théoricien de cette conception est Kelsen, positiviste normativiste, dont l'œuvre principale est La théorie pure du droit qui considère que l'Etat de droit correspond à une hiérarchie de normes, et même une pyramide de normes, avec au sommet : la constitution, norme suprême. Chagnollaud disait d'ailleurs : La constitution est une loi supérieure aux autres lois En dessous de cette constitution, se trouvent les normes inférieures, qui prennent leur validité, leur légitimité, dans la Constitution. [...]

[...] L'Etat de droit a fait l'objet de plusieurs théories, dont deux dualistes, qui annoncent que l'Etat est limité par le droit. Ils prennent donc part à la définition matérielle de l'Etat de droit. Tout d'abord, il existe la théorie de l'autolimitation. Cette théorie de l'autolimitation est né en Allemagne, en même tant que la notion d'Etat de droit, ou Rechtsstaat. Ce sont Ihering, Laband, et Jellineck de l'école allemande qui ont inventé cette notion. Puis, celle-ci fut apportée en France par un positiviste étatique : Carré de Malberg, de l'école de Strasbourg. [...]

[...] Il assimile ces deux notions et en vient donc à la conclusion que tout Etat est un Etat de droit. Or, cette conclusion est lourde de conséquences : si l'on observe dans le passé les Etats que l'on a connu, ils n'étaient pas tous des Etats de droit. L'exemple le mieux adapté est celui de l'Etat nazi, où il n'y avait aucune hiérarchie de normes, aucun droit objectif, puisque les individus obéissaient aux caprices du Führer. Kelsen a donc échoué dans sa conclusion car tous les Etats ne sont pas des Etats de droit. [...]

[...] Les faits sociaux créent le droit, il suffit qu'il y ait du vivre ensemble. Il y a donc hétéro limitation car l'Etat est limité par un droit provenu d'ailleurs : de la société. Ces deux théories sont donc des théories dualistes, qui séparent la notion de Etat et de Droit tandis que tous les positives doivent être monistes : c'est ainsi que Kelsen apporte sa théorie de l'Etat de droit. B - L'Etat de droit, l'échec de la théorie moniste Kelsen apporte une théorie très différente des deux précédentes, puisque celui-ci est moniste. [...]

[...] Partiel du 1er semestre (2008-2009) Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, l'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? l'Etat a la compétence de ses compétences Cette citation de Jellineck illustre le fait que l'Etat fonde ses propres compétences, ses propres règles, de sorte qu'il semble avoir un pouvoir originaire et illimité. Cependant, la puissance de l'Etat peut être organisée, et même limitée par des règles de droit, ce qui assure l'ordre juridique et le respect des droits de l'Homme : Cet Etat est alors un Etat de droit. [...]