Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au format Word.
[...] Le statut actuel de l'Église catholique: ses dispositions, ses relations avec l'État et son financement; A. Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion catholique; Le concordat donne à l'Église catholique des dispositions juridiques de plusieurs formes: L'État qui ne peut prendre des mesures de législation ecclésiastique s'engage à laisser aux organes législatifs, administratifs et judiciaires de l'Eglise l'appréciation de la capacité des citoyens à contracter le mariage, le soin de juger de la validité des liens matrimoniaux, étant étendu que l'Église ne peut exercer ce droit qu'à l'égard de ceux qui on choisi un mariage catholique. [...]
[...] Mais les relations officieuses s'intensifient pendant la première Guerre mondiale entre l'Église et les libéraux modérés du gouvernement italien. L'Église profite du conservatisme fasciste pour retrouver sa domination. Ceci se confirme par la réforme des lois ecclésiastiques de 1923–1925. Ce sont les accords du Latran, rédigés par Gasperri et Mussolini le 11 janvier 1929, qui marquent la restauration de bons rapports entre le Vatican et le gouvernement italien. Pie XI y voit la restauration de l'Italie à Dieu, et de Dieu à l'Italie Ils établissent entre autres l'État indépendant de la Cité du Vatican. [...]
[...] Cet article confirme donc que les rapports Église-État restent organisés par les accords du Latran mais que ces derniers ne sont pas pour autant constitutionnalisés. Ce qui était constitutionnalisé, c'est le principe qui dit que ces rapports devaient être réglés par les accords concordataires. Il précise aussi que les modifications qui seraient apportées aux accords ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. Cependant, ce même article comprend des ambiguïtés car la constitution affirme l'égalité des citoyens devant la loi, la liberté religieuse, l'égalité des différentes confessions, principes en contradiction avec les privilèges accordés en 1929. [...]
[...] Le financement des dépenses de l'Eglise catholique. La loi 222 de 1985 a modifié les mécanismes de financement de l'Église catholique. En remplacement de l'ancien système qui versait un salaire aux prêtres, la loi introduit un dispositif de financement public dont bénéficient non seulement l'Église catholique, mais aussi les communautés religieuses qui ont conclu des accords avec l'État: Affectation d'une partie de l'impôt sur le revenu: les contribuables italiens peuvent choisir l'Église catholique (ainsi que l'État ou l'une des communautés religieuses) comme bénéficiaire d'une petite fraction du montant de leur impôt sur le revenu. [...]
[...] Même s'ils affirment la séparation des domaines religieux et civil, ils accordent de nombreux privilèges, notamment financiers, à l'Église catholique. D'autre part, pour régler certains points spécifiques (enseignement de la religion catholique, reconnaissance civile des fêtes religieuses . l'État a également conclu, avec la Conférence épiscopale des accords, qui relèvent du droit interne. Aussi, l'Eglise catholique entretient d'étroites relations avec des partis comme avec la démocratie chrétienne jusqu'en 1994 (au centre de la vie politique de 1945 à 1981), ou avec d'autres formations d'inspiration catholique (PPI, CCD et CDU). C. [...]
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