" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758.
L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen édifie la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en une condition nécessaire à l'existence d'un régime constitutionnel, encore faut-il que celle-ci permette que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir afin d'éviter sa concentration et la tyrannie qui en découlerait naturellement. La première Constitution française de 1791 mettait en place un système de séparation stricte des pouvoirs grâce au mécanisme de la balance des pouvoirs. Cependant, si l'on parle de séparation stricte, c'est, car aucun n'avait la possibilité d'agir sur l'autre. Ainsi, la sclérose du pouvoir aboutit à la chute de la monarchie constitutionnelle seulement 10 mois après son avènement. La seconde République mettait également en œuvre une théorie similaire ; elle ne s'illustra pas non plus par sa durée.
[...] Ce droit a fait son apparition en France dans la Constitution de l'an X. On le retrouve ensuite dans la Charte octroyée de 1814, et a été repris par celle de 1830. S'en suit ensuite une longue période où le droit de dissolution est absent des textes constitutionnels (Constitution de 1848) ou alors, bien qu'il soit présent n'est pas utilisé (Constitution du Second Empire) ou alors très peu (IIIe et IVe Républiques). Comment le droit de dissolution a-t-il été utilisé en France entre 1814 et 1958 ? [...]
[...] L'usage du droit de dissolution n'a pas été uniforme au cours de la période étudiée. Elle a largement été utilisée comme une véritable arme au profit de l'exécutif ce qui a conduit à sa désuétude A. L'usage monarchique du droit de dissolution. La Charte de 1814 ne consacrait pas le droit de dissolution comme un instrument du parlementarisme, mais comme un moyen pour le Roi d'affirmer son pouvoir sur les Chambres. Charles monarque d'ancien régime, veut gouverner seul et va se contenter de cette interprétation du droit de dissolution. [...]
[...] Le droit de dissolution a-t-il toujours été synonyme de marche vers le parlementarisme ? Le droit de dissolution, quand il a été normalement utilisé a permis la résolution de conflits entre l'exécutif et le législatif Cependant, son usage a été tributaire de la personnalité de son détenteur, ainsi, certains l'ont utilisé comme une véritable arme, conduisant à son discrédit (II). I. Le droit de dissolution, un instrument essentiel au bon fonctionnement des institutions dans un régime de séparation souple des pouvoirs. [...]
[...] Ces usages détournés du droit de dissolution ne furent pas sans conséquence Celui-ci va disparaître des pratiques constitutionnelles ce qui a conduit aux dérives que nous avons déjà identifiées. B. La peur de la dissolution et sa désuétude. Sous la monarchie constitutionnelle, les abus du droit de dissolution n'eurent pas de conséquences sur sa pérennité dans la mesure où le régime parlementaire n'était pas ressenti comme impératif. Malgré cela, Charles X doit sa chute à son usage abusif de la dissolution en 1830. [...]
[...] Le droit de dissolution en France de 1814 à la fin de la IVe République C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen édifie la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en une condition nécessaire à l'existence d'un régime constitutionnel, encore faut-il que celle-ci permette que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir afin d'éviter sa concentration et la tyrannie qui en découlerait naturellement. [...]
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