Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Extraits

[...] I. La nature de la fonction présidentielle : la clef de voûte de notre régime parlementaire A. Un Président garant de la stabilité gouvernementale : la proximité du schéma orléaniste B. Un Président placé au-dessus des conflits de parti : les difficultés d'une telle neutralité partisane 4 II. L'étendue du pouvoir présidentiel : celui de solliciter un autre pouvoir A. Le Président arbitre dans ses rapports avec les autres organes constitutionnels B. [...]

[...] C'est pour l'hypothèse de ces troubles profonds qu'il faut solennellement marquer où sont les responsabilités, c'està-dire les possibilités d'action 3 Commentaire : Extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958). Présenter Michel Debré, l'architecte du texte constitutionnel de notre République, garde des sceaux dans le Gouvernement de Gaulle du 1er juin 1958, Premier ministre etc. La date du 27 août 1958 donne l'occasion de revenir sur les différentes phases d'élaboration de la Constitution suivra le référendum du 28 septembre et sa promulgation le 04 octobre 1958 Évolution vers le thème su texte selon le modèle de l'entonnoir : Revenir sur l'ambition des hommes de 1958 : lutter contre l'instabilité gouvernementale, contre la dérive ultra-représentative du régime, contre l'image d'une République sans tête En effet, l'expérience de Mac Mahon au pouvoir, associée aux souvenirs bonapartistes, devait condamner pour longtemps l'institution présidentielle à l'inaction. [...]

[...] Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. En tant que président de la Communauté, le président de la République dispose de pouvoirs qui ne sont pas de même nature, car il n'est plus, là, le chef d'un État parlementaire. il est le chef d'un régime politique collégial, destiné par l'autorité de son président, et par l'autorité des gouvernements membres, à faciliter la création d'une politique commune. Le président de la Communauté représente toute la Communauté et c'est à cet égard que son autorité en matière de défense nationale et d'affaires étrangères est essentielle. [...]

[...] Cette clef de voûte, c'est le président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. [...]

[...] Il est, dans notre France où les divisions intestines ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l'intérêt national. A ce titre, il demande, s'il l'estime utile, une deuxième lecture des lois dans le délai de leur promulgation (disposition déjà prévue et qui est désormais classique) il peut également (et ces pouvoirs nouveaux sont d'un intérêt considérable) saisir le Comité constitutionnel s'il a des doutes sur la valeur de la loi au regard de la Constitution. [...]