Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre part une fiche des connaissances essentielles à retenir.
[...] Une usurpation de souveraineté favorisée par le choix du mode de scrutin - Inconvénients de la représentation proportionnelle qui conduit à une usurpation de souveraineté de la part des représentants et des partis politiques : un électeur présent au stade de la représentation mais écarté à celui de la décision. Exemple : La IVème République. - Au contraire, avantage du scrutin majoritaire qui permet de gouverner conformément aux volontés du corps électoral. Exemple : La Grande- Bretagne. II Les garanties d'une souveraineté réelle du peuple représenté : les techniques de démocratie semi-directe A. [...]
[...] Le contrôle renforcé des élus - Possibilité de révocation populaire des représentants : recall dans certains États fédérés américains, droit de rappel dans les Constitutions soviétique. Similitudes avec le mandat impératif. - Limitation de la durée du mandat représentatif : gouvernement d'opinion en Grande-Bretagne. B. La participation directe du peuple à la prise de décision - La description des techniques : référendum, initiative populaire, veto populaire. Illustrer par des exemples appropriés. - Existence de dangers liés à l'utilisation de ces techniques : recours au juge constitutionnel mais risque d'une usurpation de la souveraineté du peuple par le juge. [...]
[...] - Phrase d'accroche : définition de la démocratie par Abraham Lincoln gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple Expliquer le passage de la démocratie directe au régime représentatif (démocratie athénienne, caractère impraticable dans les grands États - Basculer sur les définitions : régime représentatif, souveraineté nationale, souveraineté populaire. - Intérêt du sujet : Permet de mettre en avant la fiction représentative et les moyens d'y remédier. - Problématique : Les représentants du peuple empêchent-ils nécessairement ce dernier d'être souverain ? - Annonce du plan : Afin d'éviter que le peuple représenté ne soit qu'un souverain apparent il convient d'introduire, au sein du régime représentatif, des techniques de démocratie semi-directe à titre de garanties (II). Proposition de plan. I Le risque d'une souveraineté apparente du peuple représenté A. [...]
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