Démocratie représentative, semi-directe et directe

Extraits

[...] Les parlementaires ont seuls la qualité de représentants du peuple et en tirent un prestige incontestable. Dans la seconde modalité, les gouvernés élisent au suffrage universel non seulement les parlementaires mais aussi le Chef de l'Etat : c'est le cas des Etats-Unis et en France depuis 1962. La prééminence du législatif se trouve ainsi contrebalancée par le prestige plus personnalisé du chef de l'état. B Les trois procédés d'intervention populaire du régime semi direct Tout d'abord, il y a l'initiative populaire qui confère au peuple l'initiative d'une loi : le projet de loi est soumis à l'acceptation ou au rejet du peuple par le dépôt préalable d'une pétition. [...]

[...] La structure du régime représentatif est dualiste et selon le cas monocamérale ou bicamérale Il comprend deux organes de formation de la volonté générale : un organe exécutif ou gouvernement au sens large (chef d'état, et ministres) qui exprime la volonté générale dans le domaine exécutif ou gouvernementale et un organe législatif ou parlement monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres) qui représente la Nation dans le domaine législatif. B Le régime de la démocratie directe et semi directe Le régime de la démocratie directe et semi directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire, issue des idées de Jean-Jacques Rousseau. La démocratie directe pure c'est le régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Les votes ont lieu à main levée. Au plan étatique, il n'existe nulle part ailleurs que dans quelques cantons suisses. [...]

[...] Le référendum d'approbation ou de ratification qui donne naissance à une loi référendaire si le peuple donne son consentement. Ce type de référendum est prévu dans la constitution française du 4 octobre 1978 dans ses articles 11 et 89. Les exemples de référendum en France ont été sur la ratification du traité de Maastricht en septembre 1992 et la révision constitutionnelle sur le mandat du président ans au lieu de 7 ans). Conclusion : La Suisse est la terre d'élection de la démocratie semi directe. En revanche la démocratie représentative est universellement répandue. [...]

[...] II Les modalités d'exercice des régimes de démocratie Il s'agit de présenter les deux modalités principales du régime représentatif et les trois procédés d'intervention populaire du régime semi direct A Les deux modalités principales du régime représentatif La démocratie représentative implique que tous les citoyens participent à l'élection des représentants ce qui revient à dire qu'elle exige le suffrage universel. Dans la première modalité principale de démocratie représentative, les gouvernés n'élisent au suffrage universel direct ou indirect que les seuls parlementaires et ceux-ci désignent à leur tour directement ou indirectement les organes exécutifs. [...]

[...] Il convient, dans un premier temps, de présenter les fondements des régimes de démocratie puis dans un second temps, d'exposer les modalités d'exercice de ces régimes (II). I Les fondements des régimes de démocratie Le régime de la démocratie représentative se distingue du régime de la démocratie directe et semi-directe par ses finalités opposées. A Le régime de la démocratie représentative Le régime de la démocratie représentative est une conséquence du principe de la Souveraineté nationale, issue des idées de Montesquieu. [...]