Dans quelle mesure peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Extraits

[...] On peut remarquer que cette définition montre bien l'importance que l'on a voulu accorder au Gouvernement au détriment du Parlement en matière législative. Par ailleurs si le Parlement prend des mesures qui ne relèvent pas des domaines énumérés à l'article 34, et qui relèvent donc du domaine du règlement, le Gouvernement peut opposer une procédure d'irrecevabilité (d'après l'article 41 de la Constitution). Il s'agit alors d'obliger le Parlement à demeurer dans le domaine législatif qui lui est assigné. Si le Président de l'Assemblée conteste l'irrecevabilité, il doit saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce dans un délai de huit jours. [...]

[...] Le Gouvernement peut également mettre en jeu sa responsabilité sur l'adoption d'un texte par le Parlement (Article 49.1 ) Le gouvernement peut aussi demander le vote bloqué qui lui permet d'obliger l'Assemblée saisie à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en ne retenant que ses propres amendements ou ceux déposés par les parlementaires mais acceptés par lui. : Gain de temps. (Article 44.3 ) Demandes de seconde délibération. Même si le Parlement a perdu beaucoup de son pouvoir notamment au profit du Gouvernement, il subsiste encore un certaine volonté de conserver son importance : Renversement du Gouvernement par le Parlement Incompatibilités correspondant à une volonté d'indépendance des parlementaires par rapport au Gouvernement. [...]

[...] Certaines lois organiques sont intervenues pour restreindre davantage la liberté de manœuvre des parlementaires. Par ailleurs, le pouvoir des Assemblées dans l'élaboration de leur règlement a encore été diminué par l'intervention du Conseil Constitutionnel. D'après l'article 61 de la Constitution, celui-ci vérifie la conformité des règlements des Assemblées à la Constitution : Ce contrôle permet d'éviter la tentation parlementaire de contourner les règles constitutionnelles pour obtenir plus de liberté. La prépondérance du Gouvernement sur le Parlement en matière législative 1 Le domaine de la loi Le domaine de la loi réservé au Parlement est défini de façon restrictive à l'article 34 de la Constitution. [...]

[...] Cependant si le Sénat a repris une partie de l'importance qu'il avait perdue sous la IVe République, il n'a pas retrouvé la position qui était la sienne sous la IIIe République. Si les français sont majoritairement favorables à cet organe il n'en reste pas moins vrai que on rôle et son importance sont aujourd'hui très discutés. En effet son mode de recrutement non démocratique, avantageant notamment les campagnes et le petits bourgs, surreprésentés par rapport aux grands centres urbains, contribue à la prééminence de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Dissertation : Dans quelle mesure peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ? Le Parlement apparaît depuis la Ve République au titre IV de la Constitution c'est à dire après le Président de la République et après le Gouvernement. La place dévolue au Parlement dans la Constitution montre bien la volonté des constituants de 1958 de rationaliser le parlementarisme et donc de diminuer l'importance traditionnellement fondamentale de l'organe législatif. Celui-ci est composé conformément à la volonté du Général de Gaulle de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. [...]