Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Extraits

[...] Subséquemment, les modifications affectant l'organisation politique et juridique, c'est-à-dire les changements de gouvernements et même de régime, n'entament en rien l'identité et la continuité de l'Etat. La constitution française du 4 octobre 1958 insiste sur ce point dans son premier article en déclarant que la France est une République indivisible, tout comme dans l'article 5 de la Constitution italienne La République, une et indivisible Aux USA, la même idée est présente à l'article III, section 4 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique Les Etats-Unis garantiront à chaque état de l'Union une forme républicaine de gouvernement, protègeront chacun d'eux contre l'invasion D'un point de vue international, les régions n'ont pas de personnalité internationale et donc elles ne peuvent conclure des traités par exemple. [...]

[...] Dans le cas de l'Italie, la Constitution du 27 octobre 1947 a prévu la réalisation d'un programme de décentralisation reposant principalement sur la création de 20 régions autonomes. A partir des années 70, elles bénéficient d'un pouvoir d'auto organisation. Ce sont les élus qui décident des compétences des autres collectivités territoriales. Cependant, ces structures restent hiérarchisées. Reprendre la description du doc. Montrer les ascendances entre les organes. En matière judiciaire, la supériorité d'un droit commun est sanctionnée par un tribunal constitutionnel. [...]

[...] Puis nous analyserons le fait qu'ils ne s'opposent que sur des détails de forme. I. l'Etat décentralisé, régionalisé (unitaire) et l'Etat fédéral tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement Nous allons d'abord nous intéresser aux similitudes entre les différents types d'état. En effet, ils ont les mêmes structures et les mêmes principes de fonctionnement une même structure : deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : Les niveaux juridiques sont superposés. En ce qui concerne l'Etat fédéral, on parle souvent d'Etat à double étage où il existe une superposition d'ordres juridiques : ceux des états fédérés et celui de l'Etat fédéral qui s'exerce sur l'ensemble du territoire des états fédérés. [...]

[...] Peut-on en conclure qu'en dépit des différences théoriques qui séparent le fédéralisme de la décentralisation, les états fédérés ne se distinguent guère des régions autonomes d'un état unitaire qui aurait su pousser la décentralisation à un degré très élevé ? Ce serait excessif. En France, notre décentralisation n'est pas authentique, elle ne se calque pas sur la définition théorique. La France tient à son organisation politique d'Etat unitaire, son identité nationale. Allons-nous vers la régionalisation de la France ? Peut-être si le pouvoir central diminue son champ d'action au profit des collectivités territoriales, mais cela sera de longue haleine dans un pays de tradition fortement centralisé. [...]

[...] La décentralisation et la régionalisation sont des caractéristiques de l'Etat unitaire. Le régionalisme est une doctrine politique soutenant la pertinence d'une organisation en régions et dotée de réels pouvoirs, de par un transfert de compétences. On pourra alors se demander si la différence est de degré ou de nature ? La différence de nature sous tend l'idée qu'un Etat ne peut se transformer sans remettre en cause sa nature. Tandis que celle de degré est l'idée selon laquelle l'Etat peut donner ou enlever des compétences au niveau inférieur à sa guise, sans que pour autant son rôle ne soit fondamentalement changé. [...]