Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours plus que fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un régime « sur mesure » pour la France n'est pas le produit d'une étude de droit public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements. Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).
[...] L'Etat qui prend en charge les intérêts supérieurs et permanent de la nation ne doit pas être la proie des intérêts étrangers. le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclu par la France Un exécutif fort renforce la stabilité gouvernementale et ce pouvoir doit être établi par un arbitrage nationale qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons» que représente le Chef de l'Etat. B Une légitimité présidentielle propre Le renforcement de l‘exécutif donne au Président de la République des pouvoirs importants qui en font l'homme fort du système. [...]
[...] c'est du Chef de l'Etat, placé audessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large [ ] que doit procéder le pouvoir exécutif Le nouveau gardien et garant de l'Etat Président de l'Union française en même temps que celui de la République a de nombreux pouvoirs qui lui sont conférés la charge d'accorder l'intérêt général, [ la mission de nommer les ministres dont le Premier Ministre lui est subordonné mais aussi la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets présider les Conseils du Gouvernement». Des pouvoirs propres comme la possibilité d'un dialogue direct avec les électeurs à savoir le référendum ou la demande d'élire une nouvelle Assemblée qui passe par le suffrage universel direct. [...]
[...] I La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d'instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d'Assemblée(B). A La volonté d'un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation Le passé parlementaire de la France influence la mise en place des institutions à savoir un parlement constitué de deux assemblées qui détient le pouvoir législatif Il faut donc attribuer une deuxième Assemblée, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération ,de formuler des amendements, de proposer des projets Une conception particulière du rôle du Sénat qui représente les collectivités territoriales Cette Chambre complétera la première soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif [ ] pour que se fasse entendre la voix des grandes activités du pays». [...]
[...] L'attribution de cette nouvelle Chambre compétente doit bénéficier de l'assentiment populaire et répondre aux spécificités nationales il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique B Un pouvoir exécutif délégataire du peuple ne procédant pas du Parlement Un grand principe de l'organisation institutionnelle par de Gaulle est que le Gouvernement ne procède pas du Parlement, se référant au principe de la séparation des pouvoirs les expériences exigent que les pouvoirs publics : Les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés La notion d'équilibre est une interdépendance nécessaire entre les pouvoirs qui correspond à une séparation organique et non fonctionnelle et permet d'éviter une confusion des pouvoirs L'unité du pays ne peut être assurée que si la souveraineté entre l'exécutif et le législatif est partagée, de Gaulle exprime ainsi son opposition au Régime parlementaire moniste. De plus, le discours de Bayeux marque la volonté de donner une légitimité propre au pouvoir exécutif et fonder un pouvoir qui ne procède pas exclusivement des partis et ainsi rompre avec les deux précédentes Républiques. Situé au dessus des contingences partisanes, de Gaulle va justifier la restauration des pouvoirs de l'Etat incarné par le Président de la République. II Une conception du pouvoir marquée par la volonté de restauration d'un Etat fort. [...]
[...] Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours fondamental ses idées constitutionnelles. [...]
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