Rousseau affirme que le Conseil constitutionnel est « une institution majeure composant aux élus du peuple le respect des droits et libertés des citoyens ». En disant cela, l'auteur soulève la question de l'étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel.
Il convient, tout d'abord, de définir les termes de loi et de contrôle de constitutionnalité. « Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. » (Braudo) (...)
[...] Nous sommes alors amenés à nous demander comment se déroule ce contrôle et dans quelles mesures, il s'exerce et si, les lois, qui représente la volonté générale, sont soumises à un tribunal de juges, la souveraineté du peuple, n'est elle pas alors remise en cause ? En conséquence, nous verrons en quoi le pouvoir législatif est subordonné au contrôle constitutionnel. Pour cela, nous analyserons, tout d'abord, la conception et la remise en cause du conseil constitutionnel, puis nous verrons le fonctionnement du conseil constitutionnel. I. Une conception tardive et une remise en cause, permanente. Dans cette première partie, nous analyserons la mise en place du contrôle de constitutionnalité puis nous verrons, qu'il est, encore aujourd'hui, souvent remis en cause. [...]
[...] La constitution de 1958, texte à l'origine du conseil constitutionnel, en France. Le conseil constitutionnel tel qu'on le connait aujourd'hui en France, est né avec la Vème République. Mais auparavant, la Constitution de la IVème République a instauré pour la première fois, une entité juridictionnelle chargée de procéder au contrôle de la conformité de la loi à la Constitution. L'article 33 du projet de Constitution du maréchal Pétain indiquait que sauvegarde de la Constitution et l'exercice de la justice politique sont assurés par la Cour suprême de Justice». [...]
[...] Le Conseil refuse d'exercer lui même le contrôle de conventionalité des lois, c'est-à-dire la conformité des lois aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme et au droit de l'Union européenne, mais il refuse également de vérifier la constitutionnalité des lois constitutionnelles avant leur adoption. On constate le souhait d'une véritable transparence des procédures devant le conseil, c'est une évolution de la part de ce dernier. Le Conseil constitutionnel veille donc à ce que le législateur établisse des lois conformes aux différentes normes auxquelles l'Etat français est attaché. [...]
[...] En réalité, il se trouve que la plupart des membres sont des professionnels du droit. De plus, on peut être surpris par le fait que les membres ne soient pas élus au suffrage universel direct, car cette institution ayant pour but, entre autre, de défendre les libertés fondamentales, ne respecte pas la souveraineté du peuple. Les lois représente la volonté du peuple, car elles émanent du Parlement, lui même composé par le peuple, si ces dernières peuvent être révoquées par des juges non désignés par le peuple, cela remet alors en cause la souveraineté du peuple, fondement de la démocratie. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité induit que la loi n'est plus souveraine. Celle-ci est soumise à d'autres normes telles que la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme ou encore la Charte de l'Environnement de 2004. Le conseil n'est pas un organe politique mais une juridiction, il statut en droit avec des arguments juridiques et il s'impose à tous les pouvoirs politiques. Cette tendance, est aujourd'hui, prédominante. Beaucoup d'état de droit se sont pourvu d'un contrôle de constitutionnalité, même si, celui-ci fut critiqué à ses débuts, il s'est maintenant imposé, comme étant le garant de la constitution et des libertés fondamentales. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
