Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Extraits

[...] Dans la période moderne en Europe, dans les régimes parlementaires, il y a une pratique, une façon de le mettre en œuvre qui paraît commune : c'est le parlementarisme majoritaire et correspond aujourd'hui à une situation politique très répendue en occident dans lequel la logique d'interdépendance, logique de séparation souple entre le parlement et le gouvernement n'a plus vraiment de sens, car à raison du fait majoritaire, la majorité parlementaire soutient pleinenement le gouvernement face à l'opposition. Cette majorité est homogène (bien structurée), stable dans le temps et assure un soutien sans faille au gouvernement. En conséquence, notons que la séparation gouvernement parlement a cédé la place à une séparation qui opposerait plutôt entre la majorité et l'opposition. [...]

[...] Le vrai enjeu n'est pas tant de renforcer le parlement trop souvent réduit au rôle de chambre d'enregistrement que de renforcer le statut de l'opposition. [...]

[...] Aussi, chacun des pouvoirs/organes a sa légitimité propre/indépendante de façon à assurer l'égalité et l'indépendance des pouvoirs vis-à-vis des autres. Chacun des pouvoirs tire sa légitimité de son élection. La légitimité propre peut venir aussi de l'hérédité pour le Roi. Également, au sein de l'exécutif, il n'y a pas de gouvernement. C'est un exécutif monocéphale. Le chef de l'État n'étant qu'assisté de collaborateurs responsables devant lui. Le pouvoir législatif est confié au parlement élu (aux États-Unis, il y a deux chambres, car système fédéral). [...]

[...] Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Question : comment éviter que nos gouvernants n'abusent de leurs pouvoirs ? Montesquieu : tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [ . ] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du constitutionnalisme (créer une Constitution qui limite le pouvoir des gouvernants). [...]

[...] D'ailleurs, il y a des régimes qui correspondent aux caractéristiques du régime présidentiel où l'exécutif était confié à un Roi, à un directoire comme 1791 en France ou en 1795, car le régime présidentiel est la dénomination que l'on donne au régime de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Aux États-Unis, le président détient le pouvoir exécutif et c'est le seul pays. C'est un régime dans lequel les pouvoirs séparés sont indépendants les uns des autres, se font face et ont chacun leur sphère d'action propre, ils ne peuvent pas se renverser l'un l'autre. Ils n'entretiennent que peu de relations, en cela la séparation est dite stricte ou rigide. [...]