Le statut du Président de la République - publié le 19/06/2009

Extraits

[...] A partir de 1962, le Président de la République connait une légitimité démocratique. L'élection présidentielle: Le mode d'élection mit en place par la Constitution en 1958 prévoyait que le président devait être élu au suffrage universel indirect. Ce mode d'élection résultait de la volonté du général de Gaulle. En 1962, le Général De Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle visant à établir un suffrage universel direct pour l'élection présidentielle. C'est une intention qu'il a exprimé dans une allocution du 20 Septembre 1962. [...]

[...] Lorsque le Président de la République s'engage personnellement dans un référendum, la responsabilité politique du président peut être remise en cause. Plan de correction du commentaire: Les apports de l'instauration du quinquennat: A. Le renforcement de la légitimité démocratique du Président de la République: 1. Une régularité dans le choix des citoyens plus cohérente 2. La maitrise de l'usure et les dérives du pouvoir B. La cohésion du calendrier des élections 1. Le rétablissement de l'ordre des scrutins 2. L'assurance d'une majorité parlementaire. [...]

[...] Au niveau institutionnel, le suffrage universel direct a conféré au Président de la République une primauté naturelle. Ces pouvoirs constitutionnels restent inchangés mais le chef de l'Etat se trouve renforcé dans son exercice c'est à dire notamment dans les domaines où s'exerce un pouvoir partagé, le président impose sont leadership. Sur le plan politique, le suffrage universel direct induit en principe une bipolarisation de la vie politique sauf exception en 2002. Du fait que le président doit être élu à la majorité des suffrages exprimés Ceci implique que les différents partis politiques se regroupent en deux temps pour soutenir le candidat le plus proche de leur sensibilité politique. [...]

[...] Depuis 2002, le Président de la République est élu pour 5ans. Cette réduction de la durée des fonctions du président va avoir deux conséquences: Elle va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat, ce qui va renforcer sa légitimité démocratique Le passage au quinquennat va permettre d'éviter les situations de cohabitation. La cessation des fonctions présidentielles: La cessation intervient normalement au terme de son mandat. Le nouveau président est élu 20 jours au moins ou 30 jours au plus avant l'expiration des fonctions du président. [...]

[...] La constitution ne peut pas non plus être révisée pendant la période de l'intérim. La responsabilité du président: Le régime de la responsabilité du chef de l'Etat est définit dans la Constitution (article 65, 68). Le Président de la République bénéficie d'une immunité pénale au cours de son mandat pour les actes accomplis dans l'exercice de ces fonctions et non constitutif de haute trahison. Dès l'expiration d'un délai d'un mois après la cessation de ces fonctions présidentielles, les instances et procédures peuvent être reprises ou engager contre le Président de la République. [...]