Il s'agira de voir en quoi le régime de Vichy peut-il être qualifié de véritablement complexe et novateur d'un point de vue constitutionnel en France ayant vocation à instaurer un gouvernement pouvant être qualifié de « dictatorial » ? Dans un premier temps nous nous intéresserons à l'organisation constitutionnelle des pouvoirs instaurée sous le régime de Vichy (I), une organisation prévue par la loi dite « constitutionnelle » du 10 juillet 1940 (II).
[...] Afin de définir l'organisation des pouvoirs en cette période du régime de Vichy , l'étude de la mise en place des institutions du régime dans un premier temps, puis celle des pouvoirs non négligeables conférés au Maréchal Pétain dans un second temps, seront nécessaires à savoir si cette organisation des pouvoirs a vocation à être une organisation dictatoriale des institutions. A. La mise en place des institutions du régime: L'origine du régime de Vichy - Beaucoup d'hommes politiques en 1940 ont en tête les failles des institutions de la 3è République. Leur but est de mettre à bat tous ce qui semblait dysfonctionner sous la 3è République. - En juin 1940, le Gouvernement refuse de suivre Paul Reynaud, qui veut continuer la guerre. [...]
[...] L'assemblée nationale se réunit le lendemain à Vichy autour d'un projet fondamental dirigé par Laval, vice président du conseil à l'époque. Le vote donne les résultat: votants 649, pour: 569, contre:80. Même la gauche socialiste et radicale de l'époque a pour une bonne part d'entre elle votée pour le projet et donc a voté la loi du 10 juillet 1940. - Cette loi qui confie à Pétain des pouvoirs exceptionnels est votée de façon plutôt consensuelle par une majorité écrasante des membres de l'assemblée nationale. [...]
[...] le projet de Constitution du Maréchal : l'impossible constitution - Concernant le contexte, l'entourage du maréchal Pétain était composé de disciples mais aussi de personnes très administratives de régimes voisins. Ces hommes par ailleurs sont des contre révolutionnaires notoires, ils sont les héritiers de la première pensée contre-révolutionnaire. Ils souhaitent promouvoir une exécutif consolidé. - ce texte inachevé comprend d'abord un préambule qui reconnaît les libertés fondamentales. C'est surtout l'égalité des citoyens qui est proclamé, le droit de propriété est consacré comme sacré et inviolable. Ce texte prévoit déjà le vote des femmes. Dans l'ensemble, on note une sensibilité à l'organisation corporatiste. [...]
[...] Exemple en 1958 quand le parlement français a modifié la procédure de révision de la constitution de 1946. On en a pas autant parlé. - Quatrième argument: admettre la légalité de la loi du 10 juillet n'oblige pas pour autant à considérer cette loi comme légitimité, distinction entre la morale et le droit, entre la légalité et la légitimité d'une procédure. Une idéologie fasciste dans les règles d'application et un régime collaborateur: - Il est cynique de réduire le régime de Vichy au catégorie mentale pure et abstraite mais on peut tenter une sorte de qualification et on peut s'apercevoir que les principes libéraux sont absents de la pratique du régime de Vichy notamment la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. [...]
[...] une dictature moderne - Le projet de constitution de Vichy nous entraînait vers un régime autoritaire. Le projet virtuel du Maréchal reprenait en partie des éléments des lois de 1875. A partir de 1940 était envisagé moins une rationalisation du parlement qu'un renforcement de l'exécutif. - En surplomb des institutions prévues il existe toute une culture philosophique et don la culture est plutôt d'un certain nombre de valeur constitutionnel, anti révolutionnaire, anti communiste qui pourrait se caractériser par un retour a l'ordre moral. [...]
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