Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009

Extraits

[...] On constate une absence de rapports mutuels d'autodestruction entre l'exécutif, il n'y a pas de droit de dissolution, et le législatif au sens ou il n'y a pas de responsabilité politique du gouvernement devant le congrès. Le congrès qui est un organe parlementaire ne possède pas le pouvoir de renverser le gouvernement mais il peut destituer le président dans le cadre de la procédure de l'inpeachment. Tout comme le régime parlementaire Britannique, le régime présidentiel Américain fait partie des régimes pluralistes. Sur le plan politique, ces deux régimes affirment l'existence des libertés individuelles et collectives sans lesquelles il ne saurait y avoir de pluralisme. [...]

[...] Le président Bush s'est vu effectivement accordé les pleins pouvoirs pour lutter contre le terrorisme. Le président a donc le droit de combattre par tous les moyens les ennemis des Etats-Unis, par exemple cette reconnaissance lui a permis de frapper militairement le territoire de l'Afghanistan. Donc, la politique de défense constitue une sphère importante qui confère au président une certaine prépondérance. En cela, le régime présidentiel est "fort". Mais également, le président dispose de divers instruments juridiques notamment face au congrès. [...]

[...] Ce qui se différencie du régime présidentiel. Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? Le régime américain est-il congressionnel ou présidentiel ? En premier lieu, nous analyserons en quoi le président est prépondérant puis nous verrons, en quoi, cependant le président ne peut gouverner sans le congrès, le pouvoir du congrès apparaît effectivement comme une entrave au pouvoir présidentiel (II). DEVELOPPEMENT I. LA PREPONDERANCE DU PRESIDENT En premier lieu, nous verrons quels sont les pouvoirs présidentiels puis nous analyserons les instruments de l'action présidentielle A. [...]

[...] De plus, les commissions d'enquête du congrès et le contrôle du sénat sur les nominations des responsables administratifs est important, ce qui montre la prépondérance du congrès au sein du régime présidentiel au détriment du président. Aussi, le congrès exerce un pouvoir direct sur l'exécutif, en encadrant l'action du président américain d'une part et en pouvant l'influencer, voire le condamner d'autre part. B. Un président pénalement responsable. Tout d'abord, nous pouvons dire que le principe de la responsabilité politique proprement dite de l'exécutif devant le parlement n'existe pas aux Etat-Unis. Cependant, la constitution prévoit une procédure d'inpeachment qui permet à l'organe législatif qui est le congrès de contrôler l'exécutif. [...]

[...] Les instruments de l'action présidentielle. Tout d'abord, nous pouvons dire que le président bénéficie de moyens de pressions juridiques vis à vis du congrès et de la cour suprême. En effet, il dispose du droit de véto, par ce droit, il peut empêcher l'adoption d'un texte par le congrès. Ainsi, la jurisprudence de la cour suprême indique que ce droit de véto s'exerce sur l'ensemble d'une loi et non sur certaines de ses dispositions. Effectivement, cette arme présidentielle s'avère redoutablement efficace, en effet, entre 1933 et 1945, le président opposa 635 vétos dont 9 ont été levés par le congrès. [...]