Le régime politique français

Extraits

[...] En effet, selon l'article 15 Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.” Selon l'article 21, alinéa Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale”, ce qui met en concurrence Président et Premier ministre. Dans les faits, le Président dirige et le Premier ministre est un simple collaborateur, comme l'a notamment signifié le Président Nicolas Sarkozy. De plus, de façon factuelle, bien que le Premier ministre soit censé diriger l'action du gouvernement selon les textes, c'est le Président qui dirige réellement, notamment en présidant et fixant l'ordre du jour des conseils des ministres. [...]

[...] Sujet : le régime politique français. gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer” affirmait monsieur Michel Debré dans son discours au Conseil d'Etat le 27 août 1958. Qu'en est-il du régime politique de la France à l'heure actuelle ? La Vème République a vu le jour en 1958 dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. [...]

[...] La Constitution les crée et les habilite au Titre IV intitulé Parlement”. Les attributions du Parlement sont avant tout de contrôler le gouvernement (voir infra) et de légiférer ce qui lui donne, du moins en théorie, un grand pouvoir, une grande liberté. Dans les faits, l'exécutif a cependant un grand rôle dans le législatif. En France, l'exécutif suprême est bicéphale : il est composé du Premier ministre (et son gouvernement) et du Président de la République. Le Premier ministre est désigné par le Président de la République et forme son gouvernement, sans aucune restriction quant au nombre de ministres, de leur fonction ou encore de leur personnalité. [...]

[...] Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.” (alinéas 1 et 2). Le troisième alinéa laisse la possibilité de passer par le Congrès pour réviser la Constitution. Comme nous pouvons le constater, la révision par l'article 89 est beaucoup plus lourde et ne peut pas se passer des parlementaires contrairement à l'article 11. Les parlementaires, ne pouvant directement porter atteinte au Président de la République, qui est irresponsable politiquement, ont donc voté une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, censure visant bien sûr le chef de l'Etat. [...]

[...] En premier, il convient de noter que l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct se retrouve surtout dans les régimes présidentiels dans lesquels le Président a besoin d'une légitimité populaire car il dirige l'exécutif, il délègue son pouvoir aux autres membres de l'exécutif. Toutefois, dans certains régimes parlementaires, le chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct, c'est notamment le cas en Autriche ou en Russie. En France, toutefois, étant donnée l'étendue des pouvoirs du Président, le changement du mode d'élection est important. En effet, désormais, le chef de l'Etat a autant de légitimité que l'Assemblée nationale. [...]