Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Extraits

[...] On peut donc dire que théoriquement le référendum au suffrage universel direct est un outil démocratique dans le sens où il permet au peuple de s'exprimer et de participer grâce pouvoir politique qu'il détient dans son individualité. Cependant on peut nuancer au regard de la pratique du référendum qu'exercent certains Politicens. II) Le référendum un outil relativement démocratique dans sa pratique Depuis le 4 octobre 1958 la Veme République a connu 9 référendums tous sur l'initiative du Président de la République, l'utilisation du référendum a parfois été plébiscitaire et l'abstentionnisme d'une part conséquente des citoyens est un frein démocratique. [...]

[...] On peut donc dire que le référendum donne un moyen direct au peuple d'exprimer sa volonté, il détient donc par le biais du référendum un pouvoir politique. Le référendum garantit de la souveraineté populaire La souveraineté populaire renvoie directement au principe démocratique en effet selon cette théorie le peuple est souverain ; chaque individu détient une part du pouvoir politique dans son individualité. Cette théorie de la souveraineté populaire a d'abord été avancée par Rousseau dans son ouvrage Du contrat social de 1762 dans lequel l'auteur des Lumières affirme que la souveraineté doit être l'exercice de la volonté générale. [...]

[...] D'autre part on peut porter un regard sur le taux d'abstentionnisme aux référendums et de s'interroger sur le vote politique contestataire (ou vote- sanction) qui peuvent rendre cet outil relativement démocratique. L'abstentionnisme et le vote-sanction L'abstention au référendum rend cet outil partiellement démocratique en effet plus le taux d'abstention est fort plus une part de la population ne s'exprime pas et n'utilise pas son pouvoir politique, la souveraineté populaire est faussée, car l'expression de la volonté générale n'est que partielle. [...]

[...] Ainsi en réalité cette question implicite était alors plus importante que le sujet même du référendum et n'avait pour but que de confirmer ou infirmer la politique mise en place par De Gaulle. Ce référendum peut alors être considéré comme antidémocratique dans le sens où il a été utilisé comme une demande de vote de confiance. D'autre part de Gaulle lors du référendum du 28 Octrobre 1962 a utilisé l'article 11 pour soumettre le référendum aux citoyens, il a donc contourné le vote des deux chambres parlementaires et leur approbation quant à la question qu'il voulait poser et qui portait sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct : on peut se demander si la procédure utilisée et ce référendum en lui même sont démocratique ? [...]

[...] Dans quelle mesure le référendum est-il un outil démocratique dans le cadre de la Vème République ? Nous étudierons le référendum en tant qu'outil d'expression direct du peuple puis nous montrerons que dans son application le référendum est un outil dont le caractère démocratique peut être critiqué (II). Le référendum, un moyen d'expression direct du peuple La Vème République se veut démocratique son référendum permet une expression directe de la volonté du peuple qui garantit une souveraineté populaire rédigée dans sa constitution. [...]