Droit constitutionnel et rapports de système

Extraits

[...] Droit constitutionnel et rapports de système Ce thème se réfère à la théorie kelsenienne de la hiérarchie des normes selon laquelle le droit est un ordre structuré qui s'organise de manière hiérarchique. Selon cette théorie, grandement discutée, les normes dans l'ordre juridique sont placées dans un rapport hiérarchique les normes inférieures devant nécessairement respecter les normes leur étant supérieures. Dans ce système hiérarchique, il y existe un problème focalisant la critique doctrinale, il s'agit en effet de savoir comment clôturer le système juridique. [...]

[...] À titre d'exemple un arrêt mai 2011, la Lituanie avait remis en cause la liberté de circulation qui normalement doit primer sur le droit national or la CJUE accepta qu'un ensemble de réglementation imposant la libre circulation soit limité par la législation nationale, car il s'agissait d'une identité nationale que la Lituanie voulait préserver. Dans ce cas la CJUE n'a pas appliqué le droit de la Lituanie, mais a appliqué l'article 4 du traité de Lisbonne qui permet à L'UE de respecter les identités nationales, donc en réalité il ni a pas primauté du droit national, mais bien primauté du droit européen qui s'autolimite. II) Les rapports entre constitutions droits dérivés. Le mécanisme des clauses d'identités constitutionnelles. [...]

[...] Il semble opportun d'évoquer les divergences doctrinales et jurisprudentielles relatives à la primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux afin d'étudier l'impact des clauses Europe sur ces divergences Une primauté contestée du droit communautaire. Il faut ici mettre en parallèle les logiques est les enjeux de chacun des systèmes juridiques (européen et français), d'un coté l'Europe souhaite que le droit européen s'applique dans les faits, qu'il soit pleinement effectif. Cependant cela est induit nécessairement l'uniformité de l'application du droit communautaire, en effet le danger principal pesant sur la construction européenne est de voir chacun des états revendiquer un traitement particulier du fait de son droit interne. [...]

[...] La question que cela induit concerne la suprématie éventuelle de la constitution. À titre d'exemple l'article 8 de la constitution polonaise affirme la primauté du droit de l'union sur le droit constitutionnel. En France il en est autrement, la primauté de la constitution sur le droit européen est une affirmation jurisprudentielle, le Conseil d'État (arrêt Sarran Levacher 1998) et la Cour de cassation (arrêt Fraisse 2000) reconnaissent très clairement cette suprématie. Cette suprématie constitutionnelle fut critiquée par les européanistes, en effet l'article qui fonde la suprématie de la constitution est l'article 55, cet article affirmant que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leurs publications une autorité supérieure à celle des lois. [...]

[...] En France la clause Europe est incarnée par l'article 88-1 de la constitution. Ces clauses n'ont cependant pas pour finalité de permettre la ratification des traités européens sans révision constitutionnelle, car les traités ont une fonction particulière dans la construction européenne qui est de transférer des compétences, ce transfert va le plus souvent nécessiter une révision constitutionnelle, ce fut le cas en France pour presque toutes les ratifications (Maastricht Lisbonne Amsterdam). Le Conseil constitutionnel a ainsi fait évoluer sa jurisprudence, dans une décision de 1970 le Conseil constitutionnel faisait une distinction entre limitation de souveraineté (pas de révision nécessaire) et traités affectant les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté (révision nécessaire). [...]