Droit Constitutionnel - Le quinquennat présidentiel

Extraits

[...] Point positif avec le quinquennat, les citoyens peuvent manifester leur désapprobation de la politique menée. Autre argument en faveur du quinquennat, cela évite la cohabitation (majorité en général à l'Assemblée nationale) même s'il pourrait être contredit par la mort ou la démission d'un président par exemple. II) Questions relatives au changement du mandat présidentiel La France va-t-elle vers un changement de régime avec cette réduction du mandat présidentiel ? Le peuple a-t-il plus de possibilités de voter ? La cohabitation sera-t-elle encore possible, et ce sans changer de régime ? [...]

[...] Les raisons de l'adoption du quinquennat ne sont-elles pas davantage politiques que juridiques ? Il sera vu à travers cet exposé l'instauration et les modifications du quinquennat présidentiel et les questions relatives au passage du septennat au quinquennat (II). Quinquennat présidentiel : instauration et modifications La question de la réduction du mandat présidentiel n'est pas nouvelle. Toutefois, elle a été instaurée assez récemment Des modifications y ont été apportées par la dernière révision constitutionnelle Instauration du quinquennat présidentiel Giscard d'Estaing et Mitterrand diront qu'ils sont favorables à un changement de la durée du mandat présidentiel, mais rien ne sera fait durant leurs mandats respectifs. [...]

[...] Toutefois, il n'y a qu'une petite majorité qui la vote et Pompidou refusera de soumettre cela aux Français par la voie du référendum, car il estime qu'ils ne seront pas intéressés par cela. Cette question du quinquennat -de la durée du mandat- fait partie intégrante de celle des pouvoirs octroyés au Président. Le quinquennat est l'alignement du mandat présidentiel sur celui des députés afin d'éviter la cohabitation et ceci conduit à un renforcement du pouvoir du Président. La question étant, le quinquennat n'accentue-t-il pas le caractère semi-présidentiel de notre régime ? Quelles sont les raisons de l'instauration du quinquennat présidentiel ? [...]

[...] La question est : la France s'oriente-t- elle vers un régime présidentiel ? Trois grandes caractéristiques de ce régime sont à exposer si l'on se réfère aux États-Unis : seul le Président constitue le pouvoir exécutif et ne dispose d'aucun droit de dissolution. Il n'y a ni Premier ministre ni gouvernement responsable devant le Parlement. Enfin, le Président détient le droit de veto qui lui permet de s'opposer à une loi qui n'aurait pas son accord. Il faut noter qu'aux États- Unis une certaine forme de cohabitation n'est pas rare puisque les élections législatives ont lieu tous les deux ans, soit deux fois pendant le mandat présidentiel qui est de quatre ans. [...]

[...] Toutefois, Giscard d'Estaing va décider de proposer une modification de la Constitution le jour du cinquième anniversaire du mandat du président Chirac. Ce dernier, coincé, car il sait les Français favorables à un changement du nombre d'années du mandat présidentiel, décide de proposer par lui-même la loi constitutionnelle qui modifiera la Constitution, et exige qu'il ne soit changé que le septennat en quinquennat. Les parlementaires se sont inclinés et le référendum a eu lieu le 20 septembre 2000. Avec d'abstention, le oui l'emporte avec des suffrages exprimés. [...]