Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République

Extraits

[...] En période de cohabitation, le Président n'a pas le choix, il est va devoir nommé quelques uns issus de la majorité qui lui est opposée. De son côté, le Ier Ministre a une autorité renforcée (article 21 alinéa 1 de la Constitution) ; qui précise que le Ier Ministre dirige l'action du Gouvernement et que celui-ci aura un rôle prépondérant à jouer dans les relations avec le Parlement. Ce dualisme posé par la Constitution ne résistera pas à la pratique du régime. [...]

[...] Le problème sous la République, c'est qu'il n'existait pas de mécanisme de parlementarisme rationalisé pour pallier cette absence de majorité. Sous la V°République, on va se servir de l'expérience du passé pour améliorer le fonctionnement du régime parlementaire. Dès 1949, les Allemands ont mis en place des mécanismes de parlementarisme rationalisé. En France, cela se traduit dans notre Constitution, par un ensemble de dispositions qui sont destinées à pallier l'absence de majorité ou la faiblesse de majorité parlementaire, tout en assurant au Gouvernement une certaine stabilité et une capacité à mettre en œuvre son programme. [...]

[...] Sous les III°et Républiques, la loi a été considérée comme l'expression de la volonté générale * = norme suprême. Cette souveraineté signifiait que son champ d'application était illimité et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'aucun contrôle. La souveraineté de la loi * signifie que la souveraineté du Parlement. En conséquence, le pouvoir réglementaire qui est dévolu aux institutions administratives ou réglementaires ne pouvaient être que résiduels. La Constitution de 1958 met fin à cette souveraineté parlementaire, en délimitant le domaine de la loi : désormais, la norme suprême, c'est la Constitution. [...]

[...] Cela concerne l'engagement de la responsabilité du Gouvernement qui est rendu plus difficile et encadré. Mais, aussi, l'ensemble du travail parlementaire dont le Gouvernement à la complète maîtrise * = fixation de l'ordre du jour à l'Assemblée ; possibilité du Gouvernement de demander un vote bloqué : tout le texte et non pas article par article ; possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale. Depuis 1962, le fonctionnement de la République repose sur l'existence d'une majorité parlementaire* = le fait majoritaire Dans les faits, les mécanismes du parlementarisme rationalisé ont perdu leur rôle. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel est là pour y veiller. II) Le bicéphalisme de l'exécutif : La Constitution de 1958 réaffirme le principe d'un dualisme gouvernementale * = existence d'un exécutif à deux têtes ; au contraire des Républiques antérieures ; il y a un nouvel équilibre entre ces 2 têtes. En effet, avant 1958, c'était le Président du Conseil qui était le véritable titulaire du pouvoir exécutif et à cette époque, le Président de la République, élu par le Parlement réuni, n'avait que des pouvoirs honorifiques. [...]