La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté.
Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme afin de redresser la situation militaire catastrophique et proclame la République sur le balcon de l'Hôtel de Ville de Paris le 4 septembre (...)
[...] II/ Une pratique du pouvoir qui dénature les textes institutionnels Les détournements substantiels sont tout autant imputables aux partis qu'à des comportements politiques aboutissant au déséquilibre institutionnel Des crises imputables aux partis L'histoire de la IIIème République est jalonnée de crises politiques entre le parti républicain et le parti conservateur (monarchiste). De plus, le parti conservateur est divisé en deux branches: les orléanistes et les légitimistes. Ce manque d'union leur vaudra la perte des élections législatives de 1876 et, de facto, l'abandon de la monarchie. [...]
[...] Les députés sont élus au suffrage universel masculin pour 4 ans. La Chambre peut proposer les lois, les votes, examine en premier les lois de finances, contrôle le gouvernement et peut le renverser, vote la déclaration de guerre et peut mettre en accusation de manière pénale le président de la République et les ministres. Le Sénat est composé, avant la réforme de 1884, de 225 sénateurs élus et de 75 sénateurs viagers élus par l'Assemblée nationale puis renouvelés par le Sénat. [...]
[...] Cette conviction, qui débouche sur la démission de Jules Simon et sur la dissolution de la chambre des députés, est conforme à une lecture orléaniste de la constitution. Les républicains ne se laissent pas abattre et remportent les élections législatives des 14 et 28 octobre 1877 et peuvent donc asseoir leur vision moniste dans laquelle l'orientation du ministère dépendrait uniquement de celle de la Chambre. Se met ainsi en place un parlementarisme d'un type nouveau qui se modèle sur l'héritage révolutionnaire de la suprématie parlementaire. [...]
[...] Cette pseudo question de confiance aboutit à un véritable détournement de procédure car les députés en utilisant la pratique des votes calibrés par laquelle ils refusent la confiance sans atteindre le seuil de la majorité prévue par la Constitution pour que le refus de la question de confiance soit comptabilisé et ouvre droit à la dissolution (Article 50 de la Constitution). Il est donc visible que la pratique sous la IIIème puis la tradition sous la IVème se sont opposés au droit et plus particulièrement à la rationalisation du régime parlementaire. [...]
[...] Le président du Conseil conduit la politique de la nation et il est responsable devant l'assemblée qui peut l'obliger à démissionner en votant, à la majorité absolue, une motion de censure ou en rejetant une question de confiance. Le régime est moniste car le président du Conseil est seulement responsable devant l'Assemblée nationale. Après avoir vu le pouvoir exécutif il apparaît indispensable d'étudier l'autre véritable pouvoir: le législatif. La définition constitutionnelle du pouvoir législatif Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un bicaméralisme avec une chambre basse et une chambre haute, respectivement la Chambre des députés et le Sénat. [...]
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