La théorie de la Constitution - publié le 11/08/2007

Extraits

[...] Comme le Conseil Constitutionnel recherche la complémentarité des acteurs, il est ipso facto vecteur de l'idéal démocratique. Il reste désormais à vérifier la méthode utilisée pour savoir si les thèses posant une hiérarchie entre les textes composant le bloc de constitutionnalité et celles posant une hiérarchie entre les différentes dispositions constitutionnelles sont effectivement erronées. II Critique des thèses favorables à l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles Les thèses posant une hiérarchie entre les textes composant le bloc de constitutionnalité et les thèses posant une hiérarchie entre les différentes dispositions constitutionnelles font l'objet d'un exposé préalable et d'une critique. [...]

[...] En bref, l'interventionnisme qu'appelle le préambule s'inscrit dans un système dont il maintient le libéralisme, sans plus. Le second argument, en soulignant le caractère complémentaire du Préambule de 1946, soutient l'idée selon laquelle les droits sociaux ont un rang inférieur dans la hiérarchie normative du bloc. En cas de conflit, les premiers primeront sur les seconds. Le caractère absolu et imprescriptible du premier argument revient à introduire le droit naturel dans le système juridique en organisant une hiérarchie au sein du bloc, au sommet de laquelle figurent des principes intangibles. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité ne s'effectue plus seulement par rapport à la Constitution stricto sensu mais aussi par rapport à son préambule. Ainsi, le Conseil Constitutionnel affirmait que le préambule avait non plus une valeur morale et philosophique mais aussi une valeur juridique. Il entre dans le bloc de constitutionnalité, selon l'expression du Professeur FAVOREU, avec, entre autres, la DDHC de 1789, les principes politiques, économiques et sociaux du préambule de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (la Charte de l'Environnement de 2004 constituera la cinquième et dernière norme de ce bloc, avec son entrée en vigueur en 2005). [...]

[...] Le premier argument provient de la règle lex posterior derogat priori. Selon cette règle, en cas de conflit, le texte le plus récent l'emporte sur le plus ancien. Les dispositions contenues dans la DDHC ne peuvent recevoir une valeur constitutionnelle que dans la mesure où elles ne seraient pas contredites par d'autres mesures constitutionnelles postérieures. Le deuxième argument considère que les principes particulièrement nécessaires à notre temps doivent l'emporter sur les principes venant d'autres temps ; la propriété droit inviolable et sacré est devenue une fonction sociale, l'égalité en droit est dépassée par le souci d'égalité matérielle. [...]

[...] Il faudra donc attendre l'avènement de la Vème République pour qu'il y ait constitutionnalisation des droits de l'Homme. La constitutionnalisation désignant au sens formel l'incorporation des droits de l'Homme dans la Constitution et, au sens matériel, l'attribution d'une valeur constitutionnelle à des droits et libertés que le Législateur ne pourra plus remettre en cause. La Constitution du 4 octobre 1958 instaure en effet pour la première fois en France un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est à dire sa conformité par rapport à la Constitution. [...]