Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée confie le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à majorité républicaine qui, par conséquent, serra dissoute. Cependant, les forces républicaines rassemblées sous Gambetta conservent la majorité à la nouvelle chambre ainsi qu'au sénat et, sous l'arbitrage électoral, Mac-Mahon démissionne remplacé par le républicain Jules Grévy auteur en 1848 d'un amendement qui tendait à la suppression du chef de l'Etat et à son remplacement par un exécutif collégial sous la dépendance de l'Assemblée. Nouvellement élu il s'acquitte de ses fonctions dans le respect des prérogatives des chambres « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Sa politique identifiée aux institutions elles-mêmes fonde une tradition, une « constitution Grévy » qui va neutraliser le pouvoir d'initiative du Président de la république, un régime où l'Assemblée contrôle le gouvernement à un point tel que celui-ci perd toute autonomie.
Nous aborderons dans un premier temps les causes institutionnelles qui conduit la dénaturation du régime parlementaire en un régime d'assemblée puis dans un second temps les conséquences politiques qui sont le pluralisme et ses excès.
[...] Sujet : la Constitution Grévy et le régime d'assemblée. Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée confie le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. [...]
[...] - De plus, la pratique de Grévy conduit à un contrôle de l'assemblée sur le gouvernement. - B l'assujettissement du pouvoir exécutif au Parlement - la fonction présidentielle est effacée avec une diminution du rôle de chef de l'Etat qui disposait de compétences étendues malgré son irresponsabilité. - En février 1879, Jules Grévy déclare qu'il n'entrera pas en conflit avec la volonté nationale, la président n'a plus qu'un rôle mineur. - Il doit se conformer à l'avis de ses ministres pour ses actions politiques ou juridiques, qui sont eux-mêmes responsables que devant la chambre. [...]
[...] - les gouvernements de coalition qui s'allient ne dure pas lié à une absence d'entente durable entre les partis coalisés. - Il est plus facile de s'unir provisoirement pour renverser le gouvernement. Durant la III République caractérisé par les monarchistes contre les républicains puis par les radicaux en 1901 qui ont un rôle de perturbateur. Les partis sont peu structurés et mal organisés. - La simultanéité de plusieurs majorités au sein de la coalition gouvernementale la rend très fragile en la désolidarisant. [...]
[...] - Chaque parti défend ses intérêts au détriment d'une politique dictée par le président du Conseil et délibérée en conseil des ministres. - Ce fractionnement partisan conduit à la formation de gouvernement après des négociations laborieuses et l'absence de majorité à une instabilité gouvernementale qui s'accompagne paradoxalement de la permanence du personnel gouvernemental. - Les divergences partisanes ne sont pas sanctionnées car les électeurs ne peuvent se prononcer face à des politiques très voisines par des majorités à peine différentes. Bibliographie : Pactet Droit constitutionnel 22ème édition. [...]
[...] - La crise du 16 mai émane de l'opposition entre la conception dualiste du président Mac-Mahon et la conception moniste républicaine du Gouvernement responsable uniquement devant le Parlement. - Respectivement en 1877 et 1879, le Gouvernement puis le Sénat deviennent républicains et conduit à la démission de Mac-Mahon qui emporte avec lui le dernier vestige de la construction monarchique. - Lui succède Jules Grévy qui dans la Constitution Grévy fait tomber en désuétude le droit de dissolution, élément fondamental du régime parlementaire prévu par l'article 5 de la Constitution de 1875. [...]
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