La dissolution en France depuis 1958

Extraits

[...] La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle, ce qui les a menées rapidement vers la fin car elles n'ont jamais trouvé leur point d'équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d'application de la dissolution. [...]

[...] Ici, il s'agissait de profiter de cette consultation pour obtenir une majorité plus souhaitable pour le Président. C'était une très bonne stratégie. François Mitterrand a aussi usé de ce pouvoir en 1981 pour résoudre un problème qui ne s'était pas encore posé : celui de l'alternance. Mais la dissolution peut se montrer parfois impossible et trois cas sont prévus par la Constitution de la Vème République : Quand l'article 16 est en vigueur, c'est-à-dire lorsque le Président exerce les pleins pouvoirs, Quand le Président du Sénat ou le Gouvernement assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence ou si moins d'un an s'est passé à la suite des élections législatives provoquées par une dissolution. [...]

[...] L'organisation théorique . Dans cette organisation littéralement assouplie, la procédure du pouvoir de dissolution dans la Constitution de 1958 possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui font qu'elle possède une place importante au sein de la Vème République. De plus ce pouvoir devient un atout majeur pour le Président de la République La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958 La théorie du pouvoir de dissolution est prévue par l'article 12 de la Constitution de 1958. Ce pouvoir ou encore ce droit possède certaines conditions et il dispose d'un cadre juridique important qui fait qu'il possède une place très importante sous la Vème République. [...]

[...] Mais nous allons voir que c'est surtout une forme de pression sur l'Assemblée Nationale, qui peut être très efficace pour le Président. En effet, c'est un pouvoir essentiel du Président au début comme à la fin de son mandat présidentiel. Ce n'est pas qu'une compétence purement nominale. Nous pouvons voir qu'il n'y a aucun besoin du contreseing du Premier Ministre. Au début de son mandat, le Président fraîchement élu qui se trouve entourée d'une Assemblée qui lui semble hostile, peut profiter de la force créée par son élection pour faire élire une chambre qui lui serait plus favorable. [...]

[...] En effet, l'utilisation du pouvoir de dissolution n'est jamais sans risque pour le Président de la République qui l'utilise et cette efficacité joue avec la popularité et le charisme du Président. La dissolution effectuée le 14 Mai 1988 par Mr François Mitterrand était à la base destinée à rétablir la concordance entre la majorité présidentielle et la composition de l'Assemblée Nationale. Mais ce fut un échec, car le parti socialiste n'obtint que 276 sièges sur 577 à l'issu des élections législatives du 5 au 12 Juin 1988. Ce n'était qu'une majorité relative. La dissolution la plus récente celle de 1997, fut aussi un échec. [...]