Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.
L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple / nation / société) et d'un pouvoir effectif.
La nation est une réalité sociologique, historique et culturelle. L'Etat n'est que le mode juridique d'existence de la nation.
Cf. Rousseau, Contrat Social.
« Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres personnes particulières prend maintenant le nom de République ou de Corps politique, lequel est appelé par ses membres Etat lorsqu'il est passif, Souverain lorsqu'il est actif et Puissance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés ils prennent collectivement le nom de peuple et s'appellent en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine. »
« L'Etat, affirme ainsi le juriste autrichien Hans Kelsen, est un ordre juridique », c'est-à-dire l'ensemble hiérarchisé et dominé par la Constitution des règles applicables sur un territoire et à une population donnée. Cette définition Kelsenienne permet de passer facilement de l'Etat qui se confond avec le droit à un Etat dominé ou subordonné au droit : un « Etat de droit », contraint par ses propres principes de respecter la constitution ou les droits individuels.
Si l'Etat est producteur de droit, peut-on concevoir qu'il soit lui-même soumis au droit ?
[...] C'est à peu de choses près ce qu'a fait la Cour suprême dans son arrêt Marbury vs. Madison. 3 : Les révisions : A / Les modalités de révisions : : Concernant les Constitutions souples : Les Constitutions souples peuvent être révisées de la même manière que les lois ordinaires. On peut réviser un texte aussi souvent qu'on le désire. En l'espèce, l'idée directrice est qu'un texte ne vaut que parce qu'il est utile, et qu'il doit donc pouvoir être adapté quand on le veut, dès que cela paraît avantageux. Ex : Constitution Anglaise. [...]
[...] Pour qu'une loi contraire à la constitution soit adoptée, il faut que la constitution soit révisée au préalable. Un système qui aussi bien sur la procédure que la composition, s'avère extraordinairement défaillant et décevant, au regard des espoirs suscité par la Résistance notamment. Système qui du reste, pendant les douze années que va durer cette lamentable république, ne sera au fond jamais mis en œuvre, et qui demeure le plus insatisfaisant de toute notre histoire constitutionnelle. Au fond, le seul avantage de ce système est un avantage en négatif, en creux, il est tellement médiocre, qu'il va pousser en 1958 les constituants à imaginer quelque chose de totalement différent, à la fois plus souple et plus efficace. [...]
[...] Elle ne sera reprise qu'après sa mort, et après la transformation du régime franquiste en Monarchie en 1979. Ex : L'Italie n'a été unifiée que dans les années 1860. Entre 1924 et 1944, elle connu une dure période fasciste de centralisation. Après la chute du fascisme à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le pays va vouloir renouer avec sa vieille tradition décentralisée. La Constitution de 1947 conserve le principe d'Etat unitaire, mais donne aussi une large autonomie à ses régions, disposant ainsi du même pouvoir de faire les lois qui relève tout comme pour l'Etat italien de la compétence de la Cour Constitutionnelle. [...]
[...] La pratique de vote par procuration réapparaît pourtant dès 1960, et de manière de plus en plus massive. L'hémicycle n'est jamais plein. On a donc ici une coutume contra legem qui s'installe en dépit d'une règle existante. La coutume semble être fréquente partout et faire infléchie en profondeur la Constitution. B / La jurisprudence constitutionnelle : : La question de l'interprétation : Avant d'appliquer un texte juridique, quel qu'il soit, il faut en déterminer la signification - c'est-à-dire ce que ce texte ordonne ou permet, c'est la norme qu'il exprime. [...]
[...] B / Les restrictions : Une constitution peut faire l'objet d'une révision, mais tout n'y est pas révisable, pour deux raisons parallèles. D'abord parce que les constitutions établissent parfois des règles qu'elles interdisent de réviser. L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815, rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon pendant les 100 jours (soit entre son retour de l'île d'Elbe et son échec à Waterloo qui entraîna son exil définitif à Sainte Hélène). Dans cet acte, il interdit par avance que soit rétablit la noblesse, la religion officielle ainsi que la famille des Bourbons. [...]
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