Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Extraits

[...] Ils ont d'autre part le droit de participer à la politique fédérale. A. Le principe d'autonomie Contrairement à la Confédération, l'organisation de l'Etat fédéral ne repose pas sur un traité de droit international mais sur une Constitution. Et c'est cet acte de droit interne qui fixe les compétences de l'Etat fédéral ainsi que celles des Etats fédérés, et notamment la loi d'autonomie. Cette loi consiste à ce que les Etats fédérés conservent une indépendance dans la gestion de leurs affaires internes. [...]

[...] La Belgique également est devenue un Etat fédéral suite à l'éclatement de l'Etat unitaire qu'elle constituait avant son éclatement et qui a subi des pressions aussi bien linguistiques qu'ethniques. Finalement, que ce soit le fédéralisme par agrégation ou le fédéralisme par dissociation, le principe est le même. En effet, au-dessus de ces Etats fédérés plus autonomes, il y a un Etat fédéral qui gère les domaines de la monnaie, de la défense, de la justice ou des affaires étrangères. Mais plus précisément, quelle est l'organisation de l'Etat fédéral et comment sont réparties les compétences entre ce dernier et les Etats fédérés ? [...]

[...] Ce sont toutes ces raisons qui ont fait naître le désir pour les Etats souverains de supposer un Etat qui se superposerait à eux et qui se chargerait de domaines qu'ils lui auraient attribués. C'est ainsi que les Etats ont perdu leur souveraineté internationale pour devenir des Etats fédérés. Cependant, on a souvent pu constater que le fédéralisme a été précédé par la formation d'une Confédération qui constitue un type d'organisation internationale des Etats un peu particulier. Dans un système confédéral, les Etats restent autonomes. [...]

[...] Et l'organisation de l'Etat fédéral nous intéressera ensuite afin de compléter notre définition et étude du fédéralisme. I. L'Etat fédéral : ses différents processus de formation L'Etat fédéral est un système dont la formation peut être différente d'un Etat à un autre. En effet, il peut naître soit par agrégation, soit par dissociation. A. Le fédéralisme par agrégation Beaucoup d'Etats fédéraux sont nés d'une association entre plusieurs Etats qui jusque là étaient souverains. Ce sont des Etats qui étaient centralisés, unitaires, autonomes, et qui ont décidé de se réunir. [...]

[...] Comme nous venons de l'évoquer, des institutions chargées de gérer les intérêts communs existent au sein de toute organisation fédérale. Et les collectivités fédérées participent avec voix délibérative à la formation des décisions communes. Ce qui explique que généralement, le fédéralisme repose sur le bicamérisme. Il existe en effet deux chambres au sein du Parlement. Ce dernier comprend toujours une chambre représentant le peuple qui est élue au suffrage universel direct en prenant comme base de la répartition des sièges entre les Etats l'importance démographique de chacun d'eux. [...]