Les notions d'Etat et de Constitution

Extraits

[...] Conséquence: pouvoir politique n'est plus une soumission mais une adhésion. Chapitre 1 : L'Etat L'Etat, première manifestation du pouvoir politique Il assure la permanence du pouvoir politique à travers les différents successeurs. C'EST L'INSTITUTION PAR EXCELLENCE éléments constitutifs : territoire, pop, organe politique. Implique un cadre juridique pour l'état. La Constitution est le statut juridique de l'Etat. Définition: - langage juridique: Etat désigne l'ensemble des organes politiques et administratifs des personnes chargées de fonction publique et ce par opposition au citoyen. L'E se limite au seul gouvernement. [...]

[...] il faut qu'elle soit administrée dans les conditions qui la rendent relativement autonome par rapport aux organes centraux (élection au suffrage uni direct, désignation de membres de droit) Il faut que les organes chargés d'administrer la collectivité dispose d'un véritable pouvoir de décision Il faut que les organes disposent de ressources pour financer leurs décisions (impôts) 3. Les degrés de l'Etat unitaire L'Italie. Différent de la France. Les régions italiennes sont des entités politiques autonomes et dans une situation de parité par rapport à l'Etat. Elle est essentielle car tout conflit Etat\région est solutionné par la cours constitutionnelle italienne. [...]

[...] Le peuple en désignant les membres de l'assemblée Cte est à même d'orienter l'élaboration de la Constitution. Il intervient à un moment opportun. Mais le procédé le + démo est celui qui soumet le peuple, pour ratification, le projet élaboré par l'assemblée Constituante. Le peuple intervient alors une première fois pour désigner les représentants, puis une seconde fois pour entériner ou rejeter. (Constitution de 1791,1793, an III, 1946). Les assemblées constituantes sont maîtresses de leurs procédures. Elles doivent faire la assurer le travail législatif, et contrôler le gouvernement. [...]

[...] Le conseil régional est assimilé à un parlement qui propose, discute et adopte les lois. La junte est chargée de les exécuter. Elles doivent être approuvées par le parlement national. Le système régional italien est une combinaison entre les tendances Jacobines, mouvement qui renforce le pouvoir central et le mouvement revendiquant la plus grande autonomie. Entre Etat unitaire et Etat fédéral. L'Etat composé 1. Ancienne formes d'Etat composés Avait pour finalité de regrouper plusieurs états indépendants, ce qui dans la plupart des cas permettent la mise en commun de compétences et de pouvoirs. [...]

[...] Les formes de la constitution 1. Les Constitutions coutumières Elle comprend l'ensemble des règles coutumières relatives, pour un pays donné, à la dévolution et à l'exercice des pouvoirs. Ces règles coutumières reposent sur la répétition, sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée, de précédents recueillant un très large consensus, pour ne pas dire l'assentiment général. Les coutumes sont très imprécises car on ne sait jamais très exactement quand elles rentrent en application et quand elles tombent en désuétude. On ne peut en donner qu'une définition matérielle. [...]