Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral, Confédération, la Constitution, la révision de la constitution, le contrôle de constitutionnalité, la souveraineté, les modes de scrutin et partis politiques, le référendum etc.
[...] L'article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (sous la Ve République). facteur : il y a l'exigence d'une majorité renforcée. [ mode ] Quant il s'agit d'une loi, la majorité doit être simple, puisque la Constitution est plus importante la majorité doit être renforcée : 3/5. Aux Etats Unis, la révision peut être déclenchée à l'origine par l'approbation de 2/3 des Etats (favorable à une révision). Cependant, pour que le vote soit ratifié, il faut les votes de des Etats. [...]
[...] La Cour Suprême continue à annuler les législations en vertu de son interprétation de la Constitution (épreuve de force de la Cour Suprême). En 1936, Roosevelt va menacer la Cour Suprême d'augmenter le nombre de juges de 9 à 15. En novembre 1936, Roosevelt fut réélu, la Cour Suprême s'est inclinée à partir de 1937, comme un renoncement par rapport à la législation fédérale. Pendant une vingtaine d'années la Cour Suprême a eu un rôle soumis à plus de rôles politiques, de premiers rôles. [...]
[...] Le peuple n'y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. Il n'est pas du tout favorable à l'idée de démocratie. Selon lui, la démocratie, pour fonctionner doit se fonder sur l'éducation, la dialectique individuelle Condorcet, pour qu'il y ait démocratie, il faut commencer par instruire la population. Au moment de la Révolution française, Sieyès expliquait que : La plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux mêmes des affaires publiques, leur avis est donc de nommer des représentants beaucoup plus capables qu'eux de décider. [...]
[...] L'idée de Constitution est au cœur du mouvement révolutionnaire de 1789. L'une des raisons pour laquelle on a fait, c'était dans le but d'avoir une Constitution. Sous Louis XVI, son Premier ministre : Turgot a dit : Votre royaume, sir n'a pas de Constitution Il y a eu une réunion dans la salle du jeu de Paume pour conclure un serment, il s'agissait du serment du jeu de Paume ce serment était de ne pas se séparer sans avoir donné une Constitution à la France. [...]
[...] On a des institutions communes, par le caractère d'un Etat et le droit de vote égal de la confédération résultant d'un traité passé. Histoire : - Suisse du Moyen Age jusqu'au milieu du XIXe siècle - Etats-Unis - Grèce Antique [confédération des cités grecques souvent dans le but d'une défense commune] Confédération historique, elle correspond à une étape transitoire vers le fédéralisme mais cela peut aussi être une étape transitoire dans un processus de dislocation. Exemple contemporain : la Communauté des Etats indépendants (CEI). [...]
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