L'établissement d'une constitution nouvelle en Droit constitutionnel

Extraits

[...] Ex : Une assemblée (1789) Le Roi (Restauration de 1814) Un homme (Bonaparte, Pétain) Le pouvoir constituant originaire peut donc résulter de deux choses : -L'auteur de la constitution lui-même -Celui au nom duquel est établit la constitution : Les modalités d'établissement des constitutions On peut et on doit distinguer deux phases : -Une phase d'élaboration -Une phase d'adoption La phase d'élaboration de la constitution C'est une opération très technique et complexe relevant de la connaissance des mécanismes juridiques et aussi de l'identité politique et sociale du pays. L'établissement par une assemblée constituante Le peuple élit une assemblée qui sera chargée de préparer un nouveau projet de constitution : c'est l'assemblée constituante. Ex : C'est le processus le plus démocratique car le peuple est un véritable participant au processus d'élaboration du texte constitutionnel. [...]

[...] Droit constitutionnel - L'établissement d'une constitution nouvelle : Le pouvoir constituant originaire C'est le pouvoir de créer la constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou plus. Il s'exerce hors de tout cadre juridique préétablit, c'est un pouvoir de fait, spontané qui s'exerce dans un période de rupture. C'est aussi le pouvoir que les circonstances établissent pour créer la nouvelle constitution. [...]