"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme, un ensemble de normes ?
On retrouve des traces du mot constitution dès l'Antiquité. En effet, on désignait par constitution l'ensemble de l'organisation de la ville en cité. Par la suite, la constitution a désigné l'ensemble des textes de lois impériales, sous l'empire romain. Suite au Moyen-âge, le terme fut [...]. Nous exclurons les sens de Constitution pré-XVIIIème siècle, la Constitution moderne seule nous intéressant.
Ainsi, la Constitution semble s'imposer comme une règle, un texte fondamental. Toutefois, cela serait vraiment réducteur. Ne peut-on pas aussi envisager la Constitution comme un ensemble de normes fondamentales ? La Constitution une fois cernée, à quoi sert-elle ? Pourquoi distinguer des règles au sein de l'ensemble des règles qu'est le droit ? La règle de droit est une règle organisatrice de la société. Tout comme la Constitution a priori. Toutefois, la Constitution (...)
[...] En effet, la Constitution formelle de la Cinquième République est connue comme étant une Constitution technique, de spécialistes et tout sauf une déclaration des droits. Nous voyons alors toute l'importance de la Constitution matérielle. En effet, le bloc de constitutionnalité permet d'affirmer de nombreux droits, de nombreux devoirs et de nombreuses libertés non affirmés par le texte de 1958. Ces différentes affirmations se trouvent surtout dans la DDHC, les PFRLR et les PVC. Par exemple, le premier PFRLR affirmé est la liberté d'association, sur la base de la loi du 1er juillet 1901. [...]
[...] Une Constitution est donc bien la norme placée en haut de la hiérarchie des normes. Alors, qu'en est-il dans un Etat fédéral comme les USA où chaque Etat a sa propre Constitution ? La Constitution est bien la norme suprême du droit de l'Etat et, la Constitution fédérale est la norme supérieure en droit américain, sorte de Constitution supérieure aux autres Constitutions. Au-delà de son aspect norme supérieure, une Constitution est une norme créant et organisant un Etat, notamment les Etats modernes. II. [...]
[...] Il s'agit donc d'un renfort non négligeable de la Constitution en tant que norme suprême mais pas encore d'une réelle consécration. Toutefois, il est à noter que les juges administratifs et judiciaires effectuent certains types de contrôles de constitutionnalité cachés. En effet, le Conseil d'Etat, par exemple, admet l'abrogation tacite d'une loi contraire à la Constitution et promulguée avant la Constitution. Il s'agit d'un réel contrôle négatif de la constitutionalité. De plus, la juridiction administrative effectue un contrôle des règlements par rapport à la Constitution, sauf si une loi fait écran, ce qui permet d'affirmer la supériorité de la Constitution. [...]
[...] Ce juge pouvait dès lors effectuer un contrôle Page 4 sur 9 Dissertation : Qu'est-ce qu'une Constitution ? constitutionnalité ce qui permet de réellement affirmer la supériorité de la Constitution. Toutefois, la Constitution voit son statut de norme supérieure tempérée par deux aspects essentiellement : les limites du contrôle de constitutionnalité et sa place vis-à-vis du droit international et du droit communautaire. Il convient donc d'étudier ces deux points. En premier lieu, le contrôle de constitutionnalité est très restreint en France. [...]
[...] Dans tous les cas, la Constitution va créer des Institutions. En effet, la Constitution ne se limite pas à donner le pouvoir à une personne physique désignée mais va créer des organes de l'Etat, notamment mettre en place le pouvoir exécutif, le pouvoir juridictionnel et le pouvoir législatif. Par la suite, la Constitution va doter ces différents pouvoirs de pouvoirs proprement dits, va leur donner leurs compétences respectives. La Constitution américaine est un excellent exemple de ceci. En effet, son article 1er porte le titre de legislative Branch” (la branche législative, i.e. [...]
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