La dévolution au Royaume-Uni

Extraits

[...] En effet, il n'existe pas au niveau central de contrôle de constitutionnalité d'autant que l'Etat ne dispose pas d'une Constitution écrite mais d'une constitution coutumière. [...]

[...] Enfin, la dernière limitation implique une séparation avec le pouvoir judiciaire. Concernant l'Angleterre, il apparaît que la province ne bénéficie pas du processus de dévolution. En revanche, le parlement britannique est venu accorder à Londres une place plus importante et lui a attribué plus de compétences. La capital est régit dorénavant par un Conseil composé de 25 membres élus au scrutin proportionnel. Dans le cadre d'un projet de rayonnement de la ville, le Grands Londres a été mis en place et accord ainsi aux pouvoirs locaux certaines prérogatives (plus larges que celles que connaissent les autres maires). [...]

[...] En effet, au Royaume-Uni, le pouvoir législatif est, dans certains cas, également dévolu. Or, le pouvoir de faire la loi est, dans un Etat unitaire, entre les mains d'un seul organe central, le Parlement qui peut être monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres ; une chambre haute et une chambre basse). Dans le cadre provincial, un Parlement peut prendre des mesures d'ordres générales. Par ailleurs, le système britannique est singulier du fait de son caractère circonstanciel c'est-à-dire que les attributions de chaque province varient. [...]

[...] Malgré ces décisions d'union, au fil du temps, des nationalismes vont se développer et vont revendiquer leurs particularismes (historiques, linguistiques, culturel, religieux Ce qui déplait est la place centrale qu'occupe l'Angleterre au sein du Royaume-Uni et que la capitale est celle de ladite province. Au XXème siècle, ces mouvements ont lieu, de manière plus importante, en Ecosse, placée au deuxième rang en termes de superficie et de population après l'Angleterre, même si on les retrouve dans les autres provinces. La formation historique du Royaume-Uni explique donc que les provinces sont différentes et que parfois opposées. [...]

[...] En effet, le premier ministre Tony Blair entend opérer une modernisation du Royaume-Uni qui passe selon lui par une réforme des institutions. Des lois de dévolution seront ainsi adoptées pour chacune des provinces. En 1998, les Communes vote une loi (Referendums Scotland and Wales Act 1997) pour la tenue de référendums en Ecosse et au Pays de Galles. Les résultats sont positifs et conduisent à l'adoption du Scotland Act (1998) et du Government of Wales Act. Pour ce qui concerne l'Irlande du Nord, l'Accord de Belfast de 1998 permet à la province de participer au processus dévolutif. [...]