Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Jessica C.

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Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.

Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur...). Ce n'est que vers la fin du XVIIIème siècle qu'une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l'histoire de la démocratie.

Depuis la fin du XVIIIème, l'histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n'est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les démocraties allaient se généraliser, pour assister parfois à un véritable retour en arrière. Ainsi les victoires des alliés à la fin de la première guerre mondiale étaient déjà présentées comme le triomphe des démocraties, marqué par les défaites et la dissolution des grands empires centraux en Europe. On assistera finalement après quelques années à l'installation de systèmes plus durs encore, autoritaires puis totalitaires, et qui mèneront à la Seconde Guerre mondiale (...)

Sommaire

Première partie : Théorie générale des systèmes démocratiques

I) Les fondements philosophiques de la démocratie

A. La théorie de la souveraineté populaire
B. La théorie de la souveraineté nationale et régime représentatif
C. La synthèse opérée par les démocraties modernes

II) La désignation démocratique des gouvernants

A. Les modes de scrutin
B. Les partis politiques dans les démocraties contemporaines
C. La séparation des pouvoirs
1. Le parlementarisme ou la séparation souple des pouvoirs
2. La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel

Deuxième partie : Le régime politique de la Vème République

Titre 1 : La rationalisation durable du parlementarisme

I) La limitation du Parlement

A. L'organisation du Parlement dans la Constitution de 1958
B. Les pouvoirs du Parlement

II) Le renforcement de l'institution gouvernementale

Titre 2 : La prépondérance précaire du chef de l'État

I) Les fondements de la prépondérance précaire du chef de l'État

A. Le fondement historique, la personnalité du général De Gaulle
B. Le fondement politique, la coïncidence des majorités

II) Les manifestations des pouvoirs du chef de l'État

A. Les pouvoirs du chef de l'Etat vis à vis du gouvernement
B. Le pouvoir du chef de l'État face au parlement

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Extraits

[...] Un autre inconvénient est qu'une personnalité politique peut ne pas atteindre les 500. Cette première étape peut être aussi à l'origine de certains jeux politique Par exemple, des élus de droite peuvent signer pour des petits candidats de gauche, dont ils savent qu'ils vont prendre des voies au PS. Pour éviter que ne soient pris en compte le nombre de signatures (c'est-à- dire pour éviter que les citoyens ne comparent un candidat en ayant obtenu 7500 à celui qui a tout juste les 500 nécessaires), lorsque plus de 500 ont été obtenus, il est procédé à un tirage au sort de 500 noms parmi elles qui seront publiés. [...]

[...] De plus, l'article 23 de la constitution de 1958 interdits le cumul ministre- parlementaire qui était avant un facteur d'instabilité. Aujourd'hui, on choisit parfois carrément des ministres qui n'appartiennent pas au Parlement. Mais cet article est-il toujours appliqué ? On a vu en effet que le ministre démissionné faisait partir son suppléant pour provoquer des élections anticipées. section 1 : la prépondérance du Premier ministre On peut déjà considérer qu'elle est renforcée avec les termes Premiers ministres en lieu et place de Président du Conseil qui, sous la IIIème et jusqu'en 1918, n'avaient même pas de siège propre (on était alors par exemple ministre des armées chargées de la présidence du conseil [Ce n'est qu'après la victoire de la première guerre mondiale qu'est récupéré l'hôtel Matignon, ancienne ambassade de l'Empire d'Autriche- Hongrie] Le premier ministre dispose de pouvoirs disciplinaires sur ses ministres. [...]

[...] Ces solutions sont intéressantes pour les Français car la Constitution de 1958 s'en inspirera en partie. Les allemands ont alors tenté de renforcer l'exécutif non pas en la personne du premier ministre mais celle du chef de l'Etat (dont le premier sera le maréchal Hindenburg). Il sera élu au suffrage universel direct pour 7 ans, a le pouvoir de révoquer le chancelier (chef du gouvernement, équivalent du premier ministre) , le droit de dissolution et peut provoquer des référendum sur des lois déjà adoptée par la Diet (Assemblée allemande de l'époque) et ainsi tenter de provoquer son désaveu par le peuple. [...]

[...] ] Le projet de Constitution tel qu'il vous est soumis a l'ambition de créer un régime parlementaire" (Cf. ANNEXE a côté) Cette phrase est très importante. Elle permet d'une part de traiter l'aspect historique de nos institutions. Lorsqu'il déclare "la République n'a jamais réussi à l'instaurer " , cela veut dire que le parlementarisme n'a jamais vraiment existé en France, du moins dans les différentes Républiques qu'a connu le pays. - La première est caractérisée par la confusion des pouvoirs, ce qui est évidemment incompatible avec leur séparation souple qui caractérise le régime parlementaire ; - le deuxième est fortement influencée par le modèle américain, elle est donc plus proche du régime présidentiel. [...]

[...] C'est donc un moyen de boycotter le chef de l'État. Existe aussi le Conseil interministériel, qui ne réunit qu'un certain nombre de ministres intéressés, alors que le conseil des ministres les réunit tous (avec le secrétaire d'État intéressé par l'ordre du jour). D'après l'article 21, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l'administration et de la force armée Cette rédaction est très générale, très vague, mais indique déjà que le rôle déterminant de n'appartient pas au chef de l'État, même s'il préside au Conseil des ministres. [...]

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