Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité

Extraits

[...] Le contrôle de constitutionnalité. A. En quoi consiste-t-il ? Le contrôle de constitutionnalité établit le fait que les lois votées par l'appareil législatif soient conformes à la Constitution. Aux États-Unis, c'est la Cour suprême qui se charge de cette tâche. C'est un contre-pouvoir important : pendant les années soixante, à l'époque du maccarthysme, la Cour suprême a supprimé certaines lois très répressives à l'encontre des sympathisants communistes car elles contrevenaient à un article de la Constitution des États-Unis qui stipule que tous les citoyens jouissent de la liberté d'expression et de conscience. [...]

[...] La constitution constitue donc un socle fondateur pour une démocratie. Elle permet la séparation des pouvoirs et est le garant du respect des droits fondamentaux pour chaque individu. Quant au contrôle de constitutionnalité, il veille au bon déroulement de la vie démocratique et au respect du Bloc de constitutionnalité En général, un État est indissociable d'une Constitution qui lui est propre. C'est notamment ce qui a dissuadé les souverainistes lors du référendum de 2005 portant sur la ratification du Traité instituant une Constitution européenne de voter oui. [...]

[...] En effet selon lui, la Constitution doit organiser et répartir les différents pouvoirs de sorte qu'aucun individu soit amené à disposer de tous les pouvoirs. Cela s'explique par le fait que Montesquieu critique l'absolutisme, autrement dit un régime politique où l'ensemble du pouvoir est entre les mains d'une même personne. La Constitution a donc pour but d'empêcher le despotisme. En France, le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au gouvernement, le pouvoir législatif à l'Assemblée nationale et au Sénat et le pouvoir judiciaire à la justice dont l'indépendance est garantie par la Constitution. [...]

[...] Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un État de droit. D'après Philippe Ardent, elle organise le pouvoir, fixe les règles de son fonctionnement, apporte la sécurité sur le plan interne et le respectabilité sur la scène mondiale Cependant, dans la pratique nous pouvons nous demander quels moyens une Constitution, qui n'est au fond qu'un texte écrit, garantit-elle la démocratie et l'État de droit. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité devrait donc être assuré par des personnes qui représentent le peuple. Or en France les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un tiers par le Président de la République, pour un autre tiers par le Président du Sénat et pour le dernier tiers le Président de l'Assemblée nationale. De plus les anciens présidents de la République sont de droit membre à vie du Conseil constitutionnel. Aujourd'hui siègent V. Giscard et J. Chirac, le président du Conseil constitutionnel étant un proche de ce dernier, J.-L. [...]