Dissertation juridique portant sur la nécessité ou non du caractère intangible, solide, peu facilement modifiable de la Constitution. Comment modifier la constitution, et pourquoi la modifier de cette manière? Comment faire en sorte que la Constitution soit rigide, et solide ? Cela traitera également de la souveraineté protégée par cette Constitution, mais aussi également du rapport de la Constitution face à l'évolution de la société.
[...] Cependant, une fois érigés par le pouvoir constituant originaire en normes constitutionnelles, elles ne sont pas définitivement hors d'atteinte : La quasi-totalité des droits fondamentaux ne présentent pas un caractère absolu et peuvent recevoir des limitations par le législateur sous conditions : Toujours est-il que certains droit fondamentaux peuvent être intangibles (interdiction de la torture, esclavage , traitements inhumains ou dégradants). Par ailleurs, la Constitution est garante de la démocratie dans la mesure où elle est un instrument de limitation du pouvoir. [...]
[...] L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est souvent évoqué pour souligner que la Constitution doit non seulement consacrer ces droits, mais aussi les protéger effectivement, c'est-à-dire les rendre non supprimable: Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Pour garantir cette protection, on va constater une rigidification de la Constitution. Celle-ci peut prendre plusieurs voies qui peuvent varier selon que l'on est en présence d'une révision majeure de la Constitution ou d'une révision de la moindre importance. Les éléments de la rigidification (procédés qui doivent assurer une plus grande stabilité de la Constitution) fondent l'édifice juridique. La révision entraîne le renouvellement des chambres du parlement ou appel du peuple. La participation directe du corps souverain comme organe partiel organisé est parfois requise. [...]
[...] Ainsi, la Constitution se doit d'être rigide : La Constitution n'a pas un caractère absolu, in tangible, mais se doit de n'être modifiable que par la suite d'une volonté majeure, généralisée, et après des assemblées importantes de réflexion, puisque les modifications constitutionnelles auront une influence sur la législation entière de l'Etat. Enfin, une Constitution modifiable à souhait présenterait le grand danger de mettre en péril la démocratie : Il serait en effet facile après un coup d'Etat, de modifier la Constitution et de rendre la dictature légale (sur le texte constitutionnel), après une assemblée quelconque : La rigidité de la Constitution est alors à nouveau nécessaire. [...]
[...] Alors si la Constitution se veut dans certains domaines évolutive avec la société, elle doit pouvoir être modifiée par des mesures spéciales. B'/ Une Constitution rigide, mais potentiellement modifiable La constitution devant être solide, se doit d'être cependant modifiable : Il est alors plus judicieux de la qualifier de rigide. Ainsi, la modification de la Constitution demande une exigence politique d'un plus grand consensus que pour les lois simples. Cette possibilité de modification s'est notamment illustrée par 22 révisions constitutionnelles en France. [...]
[...] Par ailleurs, les lois ordinaires comme constitutionnelles s'efforcent de suivre ces évolutions de mœurs, coutumes, usages. Ainsi, les normes constitutionnelles doivent nécessairement évoluer, plus ou moins rapidement avec la société : La Constitution doit donc être , malgré son caractère suprême, plus ou moins tangible. Avec le temps et l'espace, certains droits et lois deviennent obsolètes face aux mœurs problèmes, ou certaines lois constitutionnelles doivent apparaître. Un exemple récent est l'introduction de la Charte de l'environnement, le problème de l'environnement étant de plus en plus d'actualité. [...]
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