La notion de Constitution

Extraits

[...] Elle doit également déterminer si le régime doit être Parlementaire, Présidentiel ou d'Assemblée c'est-à-dire si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou formelle. Elle va devoir fixer aussi les relations qu'entretiennent le pouvoir législatif et exécutif avec le pouvoir juridictionnel. Le degré d'indépendance des juges dépend donc de celle-ci. Pour finir, c'est encore elle qui va informer de la nature de l'État. En effet, elle décide si l'État doit être fédéral ou unitaire. Si c'est un État fédéral, elle définit les différentes compétences de la fédération et des états fédérés. [...]

[...] Mais il arrive que la Constitution soit contenue elle-même dans une loi ordinaire. Dans ce cas celle-ci à la valeur de toutes les autres lois malgré son contenu spécifique. Elle ne bénéficie alors pas d'une supériorité par rapport à ces lois; c'est la cas par exemple en Grande Bretagne. [...]

[...] En effet, les Constitutions sociales ne sont pas tout le temps semblables. Les textes Britanniques, américains et Français s'opposent sur certains points. Les Britanniques, dans des textes traitant des Droits de l'Homme comme par exemple La Grande chartre de 1215 ou encore La pétition des droits de 1627, ont seulement souhaité garantir leurs droits dans la pratique à l'aide de procédures concrètes. Contrairement à d'autres, ils n'ont pas cherché à proclamer de grands principes philosophiques. La style des constitutions sociales américaines est un peu différent. [...]

[...] Il a mis en place un système de contrôle de constitutionalité des lois. Cette procédure spéciale presque toujours juridictionnelle a pour but d'empêcher les normes inférieures (principalement les actes du Législatif) d'enfreindre la Constitution. Elle permet de garantir le fonctionnement normal des institutions politiques et le respect de nos libertés fondamentales (qui ne sont plus menacées par des lois pouvant être contraires à nos institutions). On ne fait plus confiance aux autorités politiques, notamment le Parlement pour respecter la Constitution. [...]

[...] Mais cette décision se voie contester à deux niveaux. D'une part, il semblerait que le constituant de 1958 n'ai jamais autorisé que le Préambule, simple introduction, ait une valeur juridique et d'autre part, il semblerait que l'on est oublié que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen contenait du droit naturel éternel et immuable. Ce droit naturel est devenu du droit positif étant donné que l'on peut le modifier selon les circonstances, les motifs politiques La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen semble avoir été fragilisée. [...]