Par quel moyen institutionnel parvient-on à concilier les principes de l'Etat de Droit avec ceux de la démocratie ?

Extraits

[...] - Egalité devant la loi, garantie du respect des libertés fondamentales et autres principes reconnus dans la démocratie Un double fondement désignant les démocraties libérales - Participation démocratique des citoyens à la désignation et au contrôle des dirigeants politiques - Respect des libertés fondamentales par les principes et les règles d'un Etat de droit. Transition : Un Etat de droit démocratique n'existe réellement que dans la mesure où il garantit les libertés publiques et permet un contrôle de la légalité de ses actes. S'y ajoute une exigence liée à la souveraineté populaire : il élabore les normes juridiques en conformité avec les règles démocratiques. Cependant on peut trouver des contre-exemples à cette conciliation de principes ayant fait naître des dérives. [...]

[...] Plan de dissertation Par quel moyen institutionnel parvient-on à concilier les principes de l'Etat de Droit avec ceux de la démocratie ? Dans son article la Déclaration de Copenhague de 1990 dispose du fait que la démocratie est un élément inhérent à l'Etat de droit L'Etat de droit est un concept désignant tout Etat s'appliquant à garantir le respect des libertés publiques, c'est-à-dire le respect des droits de l'Homme et les libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection juridique. [...]

[...] Les limites du modèle démocratique Une constitution ne garantissant pas forcément le caractère réel de la démocratie - Tout pouvoir peut s'affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées - Exemple de la Russie possédant une constitution mais ne l'appliquant pas forcément ou la contournant. Des pratiques contraires à la démocratie - N'existant pas de critère officiel pour indiquer ce qu'est une démocratie, tout Etat peut se revendiquer en tant que démocratie. La Chine par exemple. - Même les Etats les plus démocratiques contournent les règles, les notions, oublient parfois de préciser certains éléments. Exemple du terme homme utilisé dans les déclarations, et excluant autrefois les femmes alors que la démocratie est censée reposer sur l'égalité. [...]

[...] L'Etat de droit : nécessaire mais insuffisant pour parler de démocratie La règle de droit n'est pas forcément protectrice - Elle peut être manipulée par le pouvoir. Explications. Donc un Etat peut donc être à la fois un Etat de droit et une dictature. - Exemple des lois antisémites sous Hitler. Exemple du gouvernement de Vichy. Outre le respect des normes, l'Etat de droit manque parfois d'impact - Le respect pour les institutions n'est pas toujours évident. Exemple de la France : Parlement, lois, gouvernement aujourd'hui peu respectés. Impact sur la démocratie. - Autres pays où certains organes échappent au contrôle parlementaire. [...]