Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé Introduction La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans des contextes et époques différentes : La démocratie américaine voit le jour au XVIIIe siècle lors d'une guerre d'indépendance quand les treize colonies britanniques d'Amérique s'émancipent de leur métropole et fondent une République dont les pouvoirs sont séparés. [...]

[...] En outre, le chef de l'exécutif dispose de pouvoir d'urgence qu'il peut déployer dans le cas d'un péril imminent, menaçant son pays de l'intérieur tout comme de l'extérieur (guerre, attaque terroriste . La séparation des pouvoirs aux États-Unis s'inspire de Montesquieu et s'appuie sur un puissant système de freins et de contrepoids qui veille à l'équilibre entre les trois pouvoirs, les checks and balances ou « le pouvoir arrête le pouvoir ». Quant à la France, le régime en vigueur est institué par la Constitution de 1958, celle de la cinquième République française. [...]

[...] Leur légitimité remonte aux Prises Cases (décision de la Cour suprême en 1863) suite au blocus imposé par le Président Lincoln aux États du Sud durant la guerre de Sécession. « Si une guerre advient par l'invasion d'une nation étrangère, le président est non seulement autorisé, mais également tenu de faire face à la force par la force. Il n'engage ni ne déclare la guerre, mais il est tenu de relever le défi sans attendre une quelconque autorisation législative spéciale. [...]

[...] Que la partie hostile soit un envahisseur étranger ou des États organisés en vue d'une rébellion, ce n'en est pas moins une guerre, bien que la déclaration d'une telle guerre soit unilatérale. » Les pouvoirs du président de la Ve République française En élaborant la Constitution de la cinquième République, le Général de Gaulle instaure un régime présidentiel où l'exécutif prend l'ascendant sur le législatif et consacre un Président dominateur des institutions, véritable clé de voute de la Constitution, particulièrement depuis le référendum de 1962 l'élection du président au suffrage universel direct qui lui confère une légitimité démocratique en rapport avec l'étendue de ses pouvoirs. [...]

[...] Ainsi, dans ces deux démocraties occidentales, de quelles prérogatives de pouvoir jouissent les Présidents de la République française et ses homologues américains pour un gouvernement constitutionnel et démocratique de leur pays ? Dans un premier temps nous distinguerons les pouvoirs monocéphales du président des États-Unis, ensuite, nous aborderons les pouvoirs du président dans le régime semi-présidentiel français. Enfin, nous verrons que les deux systèmes politiques comprennent des instruments pour le contrôle et l'équilibre des pouvoirs. Plan détaillé Les pouvoirs du président étasunien Le président des États-Unis d'Amérique est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 ans renouvelables une fois. [...]