Commentaire de la déclaration de Jules Grévy

Extraits

[...] Elle est apparue comme une atteinte aux droits de la Nation représentée par la Chambre des députés. Dès lors J. Grévy mais aussi les futurs chefs d'État hésiteront à utiliser ce droit, pourtant indispensable pour assurer leur indépendance vis-à-vis des Chambres. En 1924, le Parlement ira même jusqu'à contraindre A. Millerand à démissionner parce qu'il envisageait d'avoir recours à ce droit. - d'autre part: du choix des ministres dans la majorité ; ces derniers n'étant responsa-bles que devant le Parlement. [...]

[...] Il revient à la politique à la fin du second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers, à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de l'Assemblée nationale jusqu'à sa démission en avril 1873. Il confiera le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la commune, qu'il condamne. Il est président de la Chambre des députés à partir de 1876. Républicain modéré, il deviendra chargé de la direction du parti républicain à la mort de Thiers, en 1877. [...]

[...] Des efforts seront faits pour restituer au régime une efficacité et restaurer l'Exécutif: - organisation de la Présidence du Conseil: le poste de Président de Conseil est d'abord crée de facto ; puis après 1914, la Présidence du Conseil est organisée administrativement (un Secrétariat Gouvernemental est crée). Enfin, en 1934, une loi de finance reconnaît l'existence d'un "Ministre chargé de la Présidence du Conseil" qui aura un local particulier : l'Hôtel de Matignon. Ainsi qu'une apparition des décrets- lois: pendant la Guerre 14-18, le Parlement accepte de déléguer au Gouvernement le pouvoir de faire la loi. Puis, à partir de 1924, Poincaré obtient de nouveau l'autorisation du Parlement. Il y aura généralisation des décrets-lois entre 1934 et 1940. Ces remèdes ne résoudront rien. [...]

[...] Son choix n'est donc pas un acte passif d'enregistrement de la volonté des partis. En effet il n'existe pas en France à cette époque comme en Angleterre, deux partis organisés fortement, ayant à leur tête des leaders incontestables devenant automatiquement ministres ou chefs du gouvernement lorsque l'un des partis l'emporte. Dès lors, il est rare que des personnes soient nettement désignées au Chef de l'État par les indications du pays ou le vœu des Chambres. Il reste donc dans les limites assez larges des indications des partis politiques, une marge importante au profit du chef de l'Etat. [...]

[...] Les électeurs ayant reconduit la majorité dissoute, et le Sénat ayant basculé dans le camp républicain en octobre 1878, Mac Mahon démissionne en janvier 1879. Jules Grévy est élu président de la République par le Congrès réuni à Versailles. Dans le message lu aux Chambres le 6 février 1879, il expose sa conception de la fonction présidentielle: "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels" il prône un rôle plus effacé et limité du chef de l'État, considérant que la primauté doit revenir aux élus désignés directement par les Français. [...]