Droit et collectivités locales : le référendum local

Extraits

[...] La tendance abstentionniste montre alors le mouvement protestataire des citoyens insatisfaits de la politique actuelle. II/. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions L'idée majeure de ce référendum local est de récupérer les opinions des citoyens en âge de voter sur un choix dont les conséquences les concerneront directement. Meilleure que les entretiens ou sondages, cette loi-cadre permet d'avoir clairement les différentes positions d'une population sur une question précise (c'est alors la majorité des votes qui l'emporte). [...]

[...] Dans le sens du principe de libre administration des collectivités de la République, ce référendum local vient renforcer la liberté de gestion politique, en rompant le monopole dans la prise de décision des conseils élus. Il existe plusieurs éléments explicatifs concernant la naissance de ce référendum particulier. La crise française du politique est une des explications : le citoyen se sent trop éloigné des décisions politiques et lui demander son opinion sur un sujet urbain important semble une manière de le réconcilier avec ce domaine. [...]

[...] Plusieurs expérimentations de ce référendum existent. Des exemples de collectivités qui désirent y recourir soulignent la nécessité de prendre en compte l'avis des populations concernées par les projets majeurs. Favoriser l'expression des électeurs sur un sujet permet de sortir les élus et décideurs d'un débat difficile. Ainsi, un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales a eu lieu en mars 2006 à Saint-Denis. Dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, diverses organisations ont été en faveur de l'organisation d'un référendum local sur l'extension ou non d'un centre commercial, à la mi-juin 2008. [...]

[...] Souvent, les collectivités locales agissent sans consulter les habitants de manière pertinente, ce qui peut aboutir à une incompréhension doublée d'un phénomène de repli sur soi. L'enjeu est donc de veiller à assurer une prise en compte impartiale de la volonté des habitants et de renforcer la prise de décision des électeurs. Aussi, si l'on s'est ici efforcé de montrer en quoi cette innovation institutionnelle encourage la démocratie locale, on peut également aborder ses limites : premièrement, le désintéressement des citoyens pour la politique risque de rendre peu efficace le référendum en raison d'un fort taux d'abstention probable (les chiffres des dernières élections présidentielles et législatives prouvent cette tendance[1]), or il faut le vote d'au moins la moitié des électeurs inscrits ; puis si l'électeur a la possibilité d'exprimer son accord ou désaccord par rapport au projet soumis à référendum local, il reste néanmoins en position de passivité, se contentant de faire part de son opinion sans participer à l'élaboration de ces propositions ; enfin, parallèlement à ce référendum local, il faudrait réfléchir à réunir dans les conseils des élus et des personnes de la société civile (professionnels) qui pourront lancer ensemble des projets plus proches des attentes et besoins des populations. [...]

[...] Le référendum local est l'une des dispositions législatives récentes en France, qui a pour but de favoriser l'expression des habitants d'une commune. En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 fixe les modalités de ce référendum local à valeur décisionnelle. Nous allons alors nous attacher à mettre en évidence ses effets sur la démocratie locale, en montrant comment ce référendum contribue à l'améliorer. I/. [...]