Commentaire sur J. Barthélémy (Précis, 1932)

Extraits

[...] Mais cet obstacle formel n'est pas le seul à avoir joué. Il faut insister également sur l'idée de souveraineté du parlement, idée déjà évoquée, et qui s'oppose par ailleurs à la mise en place d'un contrôle du législateur, aboutissant à une possible censure de la loi, comme le dit l'auteur : dont l'inobservation aurait pour effet de frapper de nullité les lois qui les violeraient Il faut souligner aussi que l'art juridique est un art de précision, et qu'il y a des inconvénient à donner une force juridique à des principes formulés en termes généraux. [...]

[...] - comment les pouvoirs sont-ils répartis ? y a-t-il une séparation souple ou rigide entre ceux-ci ? - sommes nous en présence d'un régime parlementaire ou présidentiel ? etc Trouver un plan Cinq étapes : étape : il s'agit de faire une lecture attentive du document proposé ; étape : il s'agit de faire une analyse, c'est-à-dire de dégager les principaux problèmes ; étape : elle consiste à faire une synthèse, autrement dit de regrouper en deux bloc et leur donner un titre ; étape : il nous faut mettre en place la structure principale du plan ; étape : elle consiste à réaliser un plan détaillé. [...]

[...] Chapeau annonçant les deux sous-parties. A Terminez la première des deux sous-parties par une transition annonçant la seconde. B Après avoir terminé la seconde sous-partie composant votre grand sautez une ligne et rédigez une phrase de transition faisant (apparaître) le lien entre le I/. et le II/ . II/. Chapeau annonçant les deux sous-parties. [...]

[...] C'est qu'une nouvelle génération de droits de l'Homme est en voie d'apparaître, les droits sociaux, insistant sur la promotion de l'individu, l'égalité réelle et la solidarité sociale. Mais la montée en puissance de l'URSS et la menace communiste pesant sur les démocraties occidentales contribuent au discrédit de la démocratie sociale, dont les principes ne seront consacrés que dans les déclarations de droits de l'après-guerre, et notamment pour la France dans le préambule de la Constitution de 1946. II/. LA VALEUR JURIDIQUE DES DÉCLARATIONS DE DROITS La tradition constitutionnelle française, attachée à la souveraineté de l'organe parlementaire, s'est longuement refusée à reconnaître valeur juridique aux énoncés de principes supérieurs Ce n'est que récemment que ces derniers ont fait l'objet d'une constitutionnalisation systématique, aboutissant à leur garantie effective LA CONCEPTION DE DOGME PHILOSOPHIQUE Le début du texte de Joseph Barthélémy expose de manière implicite les difficultés posées en France par les textes constitutionnels de la Troisième République. [...]

[...] On pouvait également rappeler le dogme de la souveraineté de la loi (article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme ) qui imprègne la pensée juridique sous la Troisième République. Quant au plan, il pouvait être organisé autour de deux grands thèmes évoqués par l'auteur. D'une part, le contenu des déclarations de droits (Première Partie). D'autre part, la valeur des déclarations de droits (Seconde Partie). L'auteur exposant une position qui n'est plus pertinente aujourd'hui, on exposera dans chaque partie les évolutions essentielles qui ont pu être opérées depuis 1945. I/. [...]