Le régime parlementaire anglais

Extraits

[...] De cet état de chose les raisons sont multiples et tiennent aux conditions générales de la vie politique anglaise. Le fonctionnement du gouvernement parlementaire y repose sur l'existence de deux grands partis qui normalement alternent au pouvoir et qui, n'étant pas séparés par des différences irréductibles, peuvent y alterner sans que sans que soit brisée la continuité de la politique nationale ( Dans le Parlement, chaque parti a un chef officiellement reconnu, et qui en exerce la direction, le leadership, avec une autorité incontestée, quand le parti est au pouvoir, le leader est le Premier ministre ; quand il est dans l'opposition c'est l'ex-Premier ministre, à moins que celui-ci n'ait résigné cette fonction ; en tout cas, celui qui l'occupe est indiqué comme devant être le futur Premier ministre ( Ainsi, émanation d'une majorité homogène et sur laquelle d'ailleurs la dissolution ou la menace de la dissolution lui assure une action considérable (les Anglais soulignent l'importance de la dissolution dans le jeu de leur régime parlementaire), le cabinet peut compter sur l'appui d'une majorité qui ne s'émiette pas, qui ne le lâche pas. [...]

[...] Par suite de la discipline des partis, les motions de censure qui obligent le Gouvernement à démissionner, sont devenues très rares, rare aussi la mise en échec d'une mesure proposée par le Cabinet, qui peut entraîner son retrait si elle implique la perte de confiance Normalement, ce sont les résultats des élections générales qui entraînent le changement du ministère. L'un des traits du régime parlementaire anglais est la stabilité ministérielle SUJET DE COMMENTAIRE Extrait de Julien LAFERRIÈRE, Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien, Coll. Domat INTRODUCTION. - présentation formelle du texte : nature du texte (texte de doctrine, extrait de manuel), auteur (Julien LAFFERIÈRE constitutionnaliste français du XXème siècle), date (1947), contexte (IVème République en France). - thème : fonctionnement et caractéristiques du régime parlementaire anglais. - définition : régime parlementaire (cf. [...]

[...] - problématique : Quelles sont les principales caractéristiques du régime parlementaire anglais ? - annonce de plan : Le régime parlementaire anglais apparaît comme un gouvernement de Cabinet caractérisé par une importante stabilité ministérielle (II). PROPOSITION DE PLAN. I - Le régime parlementaire anglais : un gouvernement de Cabinet A - La primauté apparente du Parlement dans le régime anglais - À coup sûr, en Angleterre ( ) maître de l'existence du Cabinet à rapprocher de la fonction élective du Parlement (W. [...]

[...] - Ajout personnel : l'auteur ne mentionne pas l'utilisation stratégique qui peut être faite du droit de dissolution et qui est désormais la règle en Angleterre. B - La rareté de la mis en jeu de la responsabilité politique du gouvernement - Maîtresse du sort ( ) de le renverser expliquer le fonctionnement de la motion de censure et de la question de confiance, souligner l'inutilisation de ces procédures en Angleterre (majorité cohérente, discipline de partis). Seuls deux gouvernements renversés : Mac Donald (1924) et Callaghan (1979). - Normalement, ( ) changement de ministère responsabilité politique devant le peuple à la fin du mandat. [...]

[...] A contrario montrer que sous la IVème République la faiblesse du Gouvernement est due au multipartisme. - ajout personnel : l'auteur ne fait aucune allusion au mode de scrutin (Scrutin majoritaire à un tour). II - Le régime parlementaire anglais : un régime caractérisé par une stabilité ministérielle importante A - L'importance de la dissolution dans le jeu du régime parlementaire anglais - La dissolution ou la menace de dissolution lui assure une action considérable, le cabinet peut compter sur l'appui d'une majorité qui ne s'émiette pas, qui ne le lâche pas moyen de pression sur la majorité. [...]