Cours de droit constitutionnel relatif à la Ve République. Ce cours constitue une présentation générale de la Ve République. Il traite en effet de l'élaboration de la Constitution de 1958, des caractères principaux de la Constitution ainsi que de l'évolution institutionnelle et politique de la Ve République. C'est un cours très bien fait qui rendra un grand service à de nombreux étudiants en droit, sciences politiques, AES ainsi qu'à ceux qui préparent les concours A et B.
[...] Partout où paraissait la croix de Lorraine s'écroulait l'échafaudage d'une autorité qui n'était que fictive, bien qu'elle fût, en apparence, constitutionnellement fondée. Tant il est vrai que les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays, s'ils reposent sur l'adhésion confiante des citoyens. En matière d'institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable. Ce serait risquer de voir l'édifice crouler une fois de plus à l'occasion d'une de ces crises auxquelles, par la nature des choses, notre pays se trouve si souvent exposé. [...]
[...] La révision de 1995 procure au Parlement trois raisons de se réjouir et de voir son influence augmenter : Le Parlement est plus présent grâce à la création d'une session ordinaire unique (article 28) qui rend le contrôle du Parlement continu et permet de lutter contre l'absentéisme. La procédure législative s'en trouvera améliorée. De plus, on passe de deux sessions de trois mois environ chacune, à une session allongée à neuf mois. Le travail parlementaire ne peut que s'améliorer et être approfondi. Le partage partiel de l'ordre du jour qui donne l'initiative aux Assemblées une fois par mois de préparer les thèmes et les questions qu'elles veulent voir aborder (article 48). [...]
[...] De fait, la création de l'UMP a été une demie-réussite, en effet, l'UDF est resté et a refusé (cf. François Bayrou ) de se fondre dans l'UMP. Quant au parti de gauche, la nécessité de s'organiser de manière cohérente est apparue clairement dès les élections présidentielles de 1965 aux vues du résultat de François Mitterrand à cette élection car à l'époque, François Mitterrand est arrivé second au premier tour et qui a eu le privilège de passer face au général de Gaulle au second tour. [...]
[...] Les fondateurs de la Ve République veulent mettre en place un régime parlementaire rénové. Celui-ci passe par l'installation d'un pouvoir exécutif bicéphale ou dyarchie, composée du Président de la République d'un côté, et du Gouvernement de l'autre. Les relations entre ces deux têtes sont placées sous le signe de l'autonomie : au Président, la charge de veiller de manière normale au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'Etat (article 5 de la Constitution). Au Gouvernement, la charge de gouverner, c'est-à-dire de déterminer et de conduire la politique de la nation (article 20 de la Constitution). [...]
[...] Ainsi, il faut s'unir pour avoir une chance de devenir Président de la République. Dans le système de la Ve République, dans les années 1960, le moyen d'arriver au pouvoir s'avère être l'élection présidentielle. A droite, l'unité s'est faite dès le départ derrière la personne du général de Gaulle. En 1962 (et en 1965 : élection présidentielle), la majorité présidentielle comprend les gaullistes mais également un certain nombre de centristes ralliés. Par la suite, après le départ du général de Gaulle, dans les années 1970, cette majorité va s'élargir vers le centre-droit pour intégrer progressivement les démocrates chrétiens ainsi qu'une partie des radicaux, c'est-à-dire qu'après le départ du général de Gaulle, il y a un certain nombre de personnes hostiles au général de Gaulle qui vont se rapprocher de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing La droite va par conséquent se structurer en deux pôles à partir de 1976, en effet, d'un côté il va désormais y avoir le RPR (parti gaulliste) et de l'autre côté l'UDF qui se trouve être un parti mis en place par Valéry Giscard d'Estaing qui fédère tous les mouvements de centre- droit non gaullistes. [...]
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