Régime parlementaire, modalités de scrutin, bipartisme, pluripartisme, Royaume-Uni, Droit Constitutionnel, Europe, Premier ministre, Assemblée nationale, Allemagne, Grande-Bretagne, système électoral, régime parlementaire britannique, Chambre des communes, Chancelier fédéral, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, élection, répartition des partis, Parlement
Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon la définition présentée par Michel Troper et Francis Hamon dans « Droit Constitutionnel », un régime fondé sur, d'une part, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, et de l'autre, un chef d'État qui n'est pas élu au suffrage universel. Si cette notion de régime parlementaire est souvent rattachée au Royaume-Uni, c'est bien parce qu'il est le premier État à avoir posé ses fondations et a, à ce titre, servi d'inspiration à travers l'Europe.
[...] Pour revenir au cadre posé par notre étude, intéressons-nous d'abord au régime parlementaire de référence britannique. Les pouvoirs législatif et exécutif, pour se contrôler l'un l'autre, disposent de pouvoirs réciproques. Même si se distingue une prédominance du pouvoir législatif, car étant l'organe le plus à même de représenter l'expression du peuple, car composée au suffrage direct, il n'en reste néanmoins pas moins nécessaire de disposer d'un moyen de contrôler ce pouvoir. En ce sens, la notion de responsabilité politique est centrale au sein du régime parlementaire britannique. [...]
[...] Si c'est l'inverse qui se passe, alors le parti conserve quand même ces sièges dits surnuméraires. Ainsi, il apparait très clairement que c'est ce second vote qui occupe la place la plus importante, étant donné qu'il pose les rapports de force au sein du Bundestag. En Italie, c'est un système électoral similaire qui est mis en place depuis 2017 avec la loi de Rosatellum bis. Les élections se déroulent en un seul tour sous la base d'un système mixte comme en Allemagne. [...]
[...] Cela aboutit alors à la formation de gouvernements de coalition et d'alliances entre les partis pour obtenir la majorité lors des votes parlementaires. [...]
[...] Cet article met également en lumière un aspect fondamental du régime parlementaire, celui de la balance des pouvoirs, c'est-à-dire que chaque pouvoir peut agir sur l'autre. Ici, le Bundestag peut convoquer des membres du gouvernement, mais de la même manière, les membres du gouvernement peuvent exiger d'être entendus par le Bundestag. Une dynamique de contre-pouvoirs et de responsabilité Comme l'a été partiellement mis en lumière l'article 43 de la Loi fondamentale, dans un régime parlementaire existent des balances de contre-pouvoirs et responsabilité d'un pouvoir vis-à-vis d'une autre. [...]
[...] C'est ce qui sera théorisé par la loi Duverger, qui prévoit que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tend à favoriser la formation d'un système bipartite. Si c'est ce modèle de scrutin qui forge la scène politique et par extension parlementaire du Royaume-Uni, les modalités électorales en Allemagne ou en Italie sont bien différentes. Là où un scrutin simple à un tour prend place en Grande-Bretagne, en Allemagne c'est un système électoral à deux voix plus complexe qui se tient. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
