Quinquennat, projet constitutionnel, Jacques Chirac, réforme du quinquennat, vie politique française, pouvoir démocratique, politique, référendum, élections législatives, élections présidentielles, action politique de la majorité
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le projet constitutionnel.
Les motifs avancés à l'époque par le président en exercice étaient nombreux et ambitieux. Jacques Chirac déclarait ainsi, au soir des résultats du référendum "le président incarne l'intérêt général et la continuité de la République. Vous le choisirez plus souvent. Votre voix, votre décision compteront davantage. Votre pouvoir démocratique s'en trouvera renforcé". En permettant un raccourcissement des cycles électoraux et une accélération du rythme de la vie politique, le passage au Quinquennat entendait redynamiser la démocratie française.
[...] Un déséquilibre des pouvoirs accentué par le Quinquennat L'exercice du pouvoir sous la Ve République a-t-il conduit à une dérive présidentialiste, comme de nombreux commentateurs l'évoquent ?[4] Le constitutionnaliste Dominique Rousseau dénonce cet affaiblissement des contre-pouvoirs dans un article du Monde « Depuis l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, tout le pouvoir est entre les mains du président, face auquel n'existe aucun contre-pouvoir. La France avait connu la dérive parlementariste, elle connaît aujourd'hui la dérive présidentialiste »[5]. Or, si l'on se réfère à la théorie politique classique, la séparation des pouvoirs est un des piliers de la démocratie. [...]
[...] Article 20, alinéa 1er, Constitution de la Ve République. Allocution télévisée de François Hollande, le 2 mai 2012 : https://www.youtube.com/watch?v=53b-pBPvjmA&ab_channel=LeMonde [consulté le 01/01/2021] Jean-Christophe Lagarde, UDI, confiait vouloir qu'on en finisse avec « cette maladie française du monarque to cette maladie française du monarque tout-puissant », Le Parisien octobre 2015. Gérard Larcher affirme dans ce même article « avoir fait une bêtise en se prononçant en 2000 pour le quinquennat ». Le Monde novembre 2013, « La France connaît aujourd'hui la dérive présidentialiste ». Le Monde septembre 2020, Xavier Bertrand « Je suis favorable à un mandat unique de six ans non renouvelable ». [...]
[...] L'exercice du pouvoir tel qu'il en est a pour conséquence une invisibilisation du Premier ministre, une mise au pas du gouvernement. Et la majorité politique à l'Assemblée nationale étant en toute probabilité du même bord politique que l'exécutif, le président nouvellement élu est certain d'obtenir l'appui politique pour faire passer la plupart de ses réformes. L'exercice du pouvoir dans le contexte du Quinquennat est beaucoup plus personnalisé, centré sur le chef de l'État, qui est au cœur de toutes les prises de décisions, de la plupart des communications. [...]
[...] Si le pouvoir exécutif est donc presque sûr d'avoir l'appui du législatif pour avancer dans ses projets de réforme, s'agit-il pourtant d'une avancée démocratique ? Cela ne semble pas particulièrement aller dans ce sens. Même si l'exécutif a été élu pour mettre en œuvre un programme : est-il plus démocratique qu'il est plus de moyens pour mettre en œuvre ce programme, quitte à ce qu'il soit moins facile de soulever des désaccords, le temps du mandat (qui est assez court du coup), ou est-ce une menace à la démocratie ? II. [...]
[...] Ces craintes ont été accentuées par la crise sanitaire que nous traversons : l'organisation de conseil de défense en vue de prendre les décisions liées à la crise sanitaire, l'absence de transparence sur le contenu des échanges lors de ces conseils, et le contexte général de réduction temporaire des libertés de circuler et se rassembler nourrissent ce sentiment d'une perte de démocratie. Le rôle de député, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, semble amoindri, diminué, au service de la toute-puissance présidentielle. L'idée d'un renoncement au Quinquennat, qui émerge depuis plusieurs années et s'entend de plus en plus fort, doit nous amener à nous interroger sur les options de remplacement envisageables. Abandonner le Quinquennat, oui, mais pour quel mode d'exercice du pouvoir exécutif ? [...]
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