Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs traditionnellement perçus comme différents. En effet, la Constitution, ensemble de règles formant le cadre de l'Etat de droit, est adoptée par un organe spécifique. Celui-ci, qu'on appelle généralement le pouvoir constituant originaire, est qualifié pour établir une Constitution nouvelle et s'exerce de manière inconditionnelle. Il met en place, entre autres, le pouvoir constituant dérivé ou institué, qui a pour objet de réviser ladite Constitution, selon les règles posées par celle-ci. Le rapport entre ces deux pouvoirs, constituant et de révision constitutionnelle, peut paraître clair, mais il est parfois remis en question, notamment par Georges Vedel. Il semble alors pertinent de se demander si on doit distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle.
[...] Un pouvoir de révision souveraine ? Selon G. Vedel, malgré les restrictions subies par le pouvoir de révision constitutionnelle, il est au même que le pouvoir constituant, une expression de la souveraineté. Le peuple souverain peut en effet user de ce mode d'expression suprême pour moderniser une Constitution qui a pu s'user au regard de l'évolution de la société. Pour lui, le pouvoir constituant dérivé est l'expression de la souveraineté dans toute sa plénitude il peut donc tout faire puisqu'il traduit la volonté émanant du peuple souverain, mais sous la seule réserve qu'il s'exerce selon la procédure qui l'identifie G. [...]
[...] On considère que le pouvoir de révision constitutionnelle prend le relais du pouvoir constituant. La révision de la Constitution est définie par celle-ci, elle est soumise à des conditions de fond et de forme. La révision sera plus ou moins facile selon que la Constitution est souple, c'est-à-dire qu'elle peut être révisée de la même façon qu'est adoptée ou modifiée une loi ordinaire ; ou rigide, lorsque sa révision nécessite l'intervention d'un organe et d'une procédure spécifiques. De plus, la révision connaît des limitations, voire des interdictions, concernant le moment et l'objet de la révision. [...]
[...] Un pouvoir constituant inconditionné Le pouvoir constituant s'est auto-institué, il ne résulte d'aucune volonté extérieure à lui-même. C'est un pouvoir de fait qui s'impose pour adopter une Constitution, et donc créer du droit. Il émerge dans différentes circonstances : lors de la création d'un nouvel État - fédération d'États anciens, ou au contraire morcellement d'un État ancien en plusieurs États nouveaux ou lors d'une révolution qui met en place un nouveau régime. Ce pouvoir, étant initial, n'est tenu à aucune condition de fond, ni de forme. [...]
[...] Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle? Selon Georges Vedel, le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs traditionnellement perçus comme différents. En effet, la Constitution, ensemble de règles formant le cadre de l'État de droit, est adoptée par un organe spécifique. Celui-ci, qu'on appelle généralement le pouvoir constituant originaire, est qualifié pour établir une Constitution nouvelle et s'exerce de manière inconditionnelle. [...]
[...] En effet, la doctrine reconnaît que le pouvoir de révision peut surmonter les limites qui lui sont fixées. Ainsi, l'article 89 de la Constitution, dans le Titre XV, intitulé De la révision prévoit que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision Néanmoins, le pouvoir de révision constitutionnelle pourrait porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement à condition de procéder en deux temps : dans un premier temps, réviser la Constitution pour abroger l'article en question ; puis dans un second temps, le pouvoir de révision pourrait en toute légalité porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement, en rétablissant la monarchie par exemple. [...]
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