Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?

Souleymane s.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Contentieux constitutionnel, droit du Burkina Faso, Université Nazi Boni, sciences juridiques et politiques, Licence 3 Droit, conseil constitutionnel, président du Conseil constitutionnel, président de la transition, président du Faso, élection présidentielle

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de l'État en matière de constitutionnalité et électorale. Au regard de l'importance de cette institution, son organisation et sa composition ne doivent pas être prises à la légère, en l'occurrence la présidence. En vertu de l'article 153 de la Constitution burkinabé : "le président du Faso nomme le président du Conseil constitutionnel (CC)". Cependant , connaissant la situation sociopolitique du pays et la vacance de la présidence du CC, il sied ici de savoir qui doit nommer le nouveau président de cette institution. En effet, il nous revient d'expliquer certaines notions qui semblent être impératives. Le président du Faso est la personnalité élue démocratiquement conformément aux textes. En ce qui concerne le président de la transition, c'est la personnalité désignée à l'issue des accords politiques de sortie de crise. De ce qui précède, ne serait-il pas judicieux d'attribuer le pouvoir de nomination du président du CC au président de la transition ?

Sommaire

Consécration du pouvoir de nomination du président du Conseil constitutionnel au président de la transition
1. Accréditation des fonctions du président du Faso (PF) au président de la transition (PT)
2. Habilitation de nomination au regard de son accréditation
Procédure de la nomination du président du Conseil constitutionnel
1. L'exercice d'un pouvoir discrétionnaire
2. L'investiture du président du Conseil constitutionnel

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ? UNIVERSITÉ NAZIE BONI BURKINA FASO UFR/Sciences juridiques et politiques, Unité -Progrès-justice Économie de gestion DROIT - L3 EXPOSÉ : CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Les membres du groupe : S. M. S. S. S. A. D. G. P. [...]

[...] En vertu de l'article 153 de la Constitution burkinabè : « le président du Faso nomme le président du Conseil constitutionnel ». Cependant, connaissant la situation sociopolitique du pays et la vacance de la présidence du CC, il sied ici de savoir qui doit nommer le nouveau président de cette institution. En effet, il nous revient d'expliquer certaines notions qui semblent être impératives. Le président du Faso est la personnalité élue démocratiquement conformément aux textes. En ce qui concerne le président de la transition, c'est la personnalité désignée à l'issue des accords politiques de sortie de crise. [...]

[...] A. J. S. F. S. H S. A. THÈME : Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel ? Le président de la transition ou le président du Faso issu de la prochaine élection présidentielle démocratique ? PLAN CONSÉCRATION DU POUVOIR DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION. [...]

[...] Conclusion En définitive, il convient de noter que le président de la transition est habilité à nommer le président du Conseil constitutionnel à travers les procédures requises. Cependant, le président du Conseil constitutionnel nommé par le président de la transition ne serait -il pas amené à lui prêter allégeance ? Bibliographie Constitution du BURKINA FASO, Loi organique n°011-2000/AN portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du CC et procédure applicable devant lui. Règlement intérieur du CC Décision n°22 - 025/ Conseil constitutionnel burkinabè Libre propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la charte de la transition ; Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Agrégé de Droit public, université Ouaga Il et et Djibrihina OUEDRAOGO, Docteur en droit, assistant, université Ouaga Il. [...]

[...] Cependant, comment doit-il se faire cette nomination ? Procédure de la nomination du président du Conseil constitutionnel Les modalités de nomination du président du CC s'articule autour de deux axes à savoir l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire et l'investiture du président du CC L'exercice d'un pouvoir discrétionnaire Le président de la transition étant investir des pouvoirs d'État, il lui est reconnu l'exercice de plusieurs fonctions, en l'occurrence la nomination du président du CC. À cet effet, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire nommé celui qui lui convient. [...]

docx