système romano-germanique, Common Law, système juridique, droit écrit, coutume, codification du droit, bi-juridisme, hiérarchie des normes, pyramide de Kelsen, Constitution, droit international, jurisprudence, pouvoir d'interprétation du juge
Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante de la coutume.
[...] La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ? Malgré l'existence de multiples systèmes juridiques, les pays du monde sont largement divisés entre deux types de systèmes : romano-germanique et Common Law. Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante de la coutume. [...]
[...] Nous nous poserons donc la question suivante : En quoi le système romano-germanique et le système de Common Law se rapprochent et se distinguent-ils ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les différences fondamentales entre les deux systèmes. Nous verrons que leurs codifications sont dissemblables d'abord et que le rôle et la place des juges diffèrent ensuite. Puis, dans un second temps, nous observerons ce qui tend à faire se rapprocher ces deux systèmes. Nous analyserons les interactions entre les deux systèmes et, enfin, nous nous attarderons sur un certain bi juridisme qui a pu émerger. [...]
[...] Dans les systèmes de Common Law, il existe des textes à valeurs constitutionnelles par exemple, ce qui marque un rapprochement entre les deux systèmes (exemple de la Nouvelle Zélande). Depuis longtemps, le rôle de la jurisprudence, et don de l'interprétation du juge se développe dans le système romano-germanique (exemple : article 4 du Code civil). Cas du bi juridisme L'Afrique du Sud connu la colonisation successive des Pays-Bas (droit romano-germanique) et du Royaume-Uni (droit de Common Law), l'héritage de ce droit colonial est le bi juridisme (équivalence entre les deux systèmes). [...]
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