Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l'établissement d'un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s'équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l'exécutif, qui disposait déjà d'un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu'un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C'est aux Etats-Unis qu'il naquit : le gouvernement n'a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l'impeachment ou le pocket veto aux Etats-Unis. D'ailleurs, la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue". On peut alors se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable. Nous répondrons à cette question en nous penchant dans un premier temps sur les distinctions pratiques des deux modèles, ainsi que sur leurs dysfonctionnements respectifs. Dans un second temps, nous essayerons de montrer que ces défauts entraînent l'apparition de nouvelles modalités de balances entre pouvoirs, et le dépassement de la distinction originelle de par le rapprochement des deux régimes.
[...] Si la souplesse du régime parlementaire tend vers une instabilité gouvernementale, la rigidité du régime présidentiel implique lui des situations de blocages des rouages institutionnels. Il convient donc de s'interroger sur les solutions trouvées aux problèmes rencontrés. Le régime présidentiel modèle cité est souvent celui des Etats-Unis. Cependant, la réussite du modèle étasunien tient à des aménagements de la théorie, tant dans les prérogatives dont disposent exécutif et législatif que dans le fonctionnement de la vie politique, qui éloignent ce modèle du concept de séparation rigide des pouvoirs. [...]
[...] Le régime présidentiel est se caractérise au contraire par l'absence de moyens d'action entre pouvoirs. Le Parlement ne peut ainsi mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement nommé par le Président, seul maître de l'exécutif. De son côté, le Parlement lance seul la procédure législative Des défauts inhérents à chaque modèle La censure possible du législatif sur l'exécutif peut provoquer en régime parlementaire des dysfonctionnements graves. Le dialogue supposé n'est concrètement possible que si l'exécutif dispose de prérogatives et conserve une relative autonomie. [...]
[...] En outre, l'organisation de la vie politique, comme les bipartismes anglo-saxon ou étasunien, qui aboutissent à une concentration des pouvoirs équilibrée. De même, la présence de coalitions, ou de compromis entre partis peuvent adoucir une séparation stricte des pouvoirs, ou consolider le système gouvernemental d'un régime parlementaire. Enfin, le Congrès par exemple ne connaît pas de discipline de vote, les majorités se font et se défont au cours des sujets abordés, ce qui explique les difficiles tractations entre M.Clinton et les Congressmen démocrates. [...]
[...] Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l'impeachment ou le pocket veto aux Etats-Unis. D'ailleurs, la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue". On peut alors se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable. [...]
[...] Deux modèles radicalement opposés, imparfaits en pratique 1 Des distinctions pratiques Le régime parlementaire est un régime de compromis et de dialogues : l'initiative législative y est ainsi partagée entre exécutif et législatif. L'égalité des pouvoirs implique une interdépendance des fonctions, et des moyens d'action réciproque. Si les ministres sont responsables politiquement devant le Parlement, ou renverser l'exécutif en votant une motion de censure, l'exécutif peut aussi bien user de son droit de dissolution sur le Parlement, qui peut être conçue comme un moyen réciproque de responsabilité du Parlement devant le Président. [...]
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