La dissolution dans les régimes parlementaires

Extraits

[...] La dissolution vise donc à remédier aux crises institutionnelles, c'est-à- dire lorsqu'il y a un conflit entre le législatif et l'exécutif et qu'ainsi les institutions ne peuvent pas fonctionner correctement. En Allemagne: En 1982, le FDP comme à l'ordinaire arbitrait le duel entre le SPD et la CDU. La FDP qui était alliée avec le SPD changea brusquement de camp, et ainsi le Chancelier Schmidt ne disposait plu de la majorité au Bundestag; il fut remplacé par Kohl. L'utilité d'une dissolution est étroitement subordonnée au profit que l'on compte en tirer; c'est toute l'ambiguïté du terme de conflit de pouvoir Cela peut être le moyen de débloquer une situation, mais cela peut tout aussi bien permettre à celui qui dispose du droit de dissolution de court- circuiter l'organe qui le gêne, en appelant de manière ambivalente à l'arbitrage du peuple. [...]

[...] En réalité, la valeur de la dissolution dépend de la conception qu'on en a. A. La conception classique fait de la dissolution le vecteur principal du parlementarisme rationalisé et du renforcement de l'exécutif. La dissolution est donc un appui politique, parce que les élus n'aiment pas avoir à faire campagne trop souvent; la dissolution est donc une menace pour tous ceux qui redoutent le verdict des urnes. Elle permet donc soit de former une majorité parlementaire, soit de la reconstituer si elle s'était effritée. [...]

[...] La dissolution dans les régimes parlementaires Introduction Définition: la dissolution est un acte par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. La dissolution a pour origine la possibilité pour un souverain britannique de nommer et révoquer librement ses conseillers. Dès 1689 au Royaume-Uni, on a pris l'habitude de faire suivre les révocations par des élections Ce sont les aspects de la fonction de dissolution: le caractère discrétionnaire est lié au processus électoral. [...]

[...] La dissolution constitue pour partie le base des régimes parlementaires: elle peut dénouer les situations de conflit de pouvoir en faisant appel à l'arbitrage populaire; elle assure la cohérence des institutions, d'un point de vue technique d'une part, et d'un point de vue politique d'autre part. De ce fait, elle est la meilleure arme du parlementarisme rationalisé. Toutefois l'usage de la dissolution a fait l'objet d'une profonde modification en ce sens qu'elle est considérée essentiellement à présent comme un moyen de maintenir un lien entre les élus et les électeurs. [...]

[...] Le régime est parlementaire, mais le président de la République dispose de larges pouvoirs, dont le droit de dissolution qui s'applique effectivement de manière discrétionnaire, bien que les contraintes politiques et institutionnels en limitent l'usage. La prérogative est bien réelle. B. Les méthodes de dissolution sont clairement définies dans les Constitutions, afin d'en donner la portée précise. Allemagne: Article 68 de la Loi fondamentale: la dissolution ne peut intervenir que dans des circonstances bien précises. En début de législature si le Bundestag ne parvient pas à désigner le Chancelier. En cours de législature si le Bundestag ne parvient pas à désigner un nouveau Chancelier à l'issue d'une question de confiance infructueuse. [...]